Les sociétés de droit d'auteur
Société de droit d'auteur des journalistes - SAJ scrl
La SAJ (la Société
de droit d’Auteur des Journalistes) a été créée
en 1995 par l’AGJPB et l’AJPP (l’Association des Journalistes
de la Presse Périodique). Les auteurs exercant une activité
journalistique peuvent en devenir membres en acquérant une part sociale.
En contrepartie, la SAJ se charge de la gestion tant individuelle que collective
des droits d'auteur des journalistes concernés. Dans ce contexte,
la SAJ a obtenu en instance et en appel la confirmation de la titularité
des droits d'auteurs par les journalistes, dans le cadre des projets de
presse électronique. Elle a par ailleurs conclu des accords avec
de nombreux utilisateurs d'oeuvres, qu'ils soient éditeurs ou non.
Elle défend aujourd'hui les droits d'auteurs de plus de la moitié
des journalistes belges en activité.
» Lire aussi : La SAJ, 15 ans déjà de bons et loyaux services (octobre 2010)
La SAJ joue un rôle clé dans la distribution des droits provenant de la reprographie. La société Reprobel (regroupant les éditeurs et les société s de gestion de droits) est chargée de la perception de ces droits de reprographie et ce, tant auprès des fabricants de copieurs qu'auprès des utilisateurs. La SAJ en est membre (actionnaire) et y perçoit les droits de reprographie qu'elle répartit ensuite entre les journalistes.
• Courriel : info[at]saj.be
• Site : www.saj.be
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs - SABAM scrl
La Société belge des auteurs, compositeurs
et éditeurs (SABAM) est une entreprise privée à
vocation culturelle. Elle représente des milliers d'artistes créateurs :
compositeurs, paroliers, éditeurs,
auteurs dramatiques, scénaristes, dialoguistes, photographes, auteurs
de sous-titres, réalisateurs, traducteurs, romanciers, poètes,
sculpteurs, artistes peintres, dessinateurs, chorégraphes...
• Courriel : contact[at]sabam.be
• Site : www.sabam.be
Société multimédia des arts visuels - SOFAM scrl
La SOFAM est la société d’auteurs spécialisée dans les arts visuels. Son
but principal est de défendre les intérêts de ses membres et de percevoir
les droits d’auteur qui leur reviennent.
• Courriel : info[at]sofam.be
• Site : www.sofam.be
Reprobel scrl
Créée en 1994, Reprobel est une société coopérative qui
rassemble des sociétés de gestion représentant les auteurs ou les éditeurs.
La fondation de Reprobel fait suite à l’introduction, dans la loi sur
le droit d’auteur et les droits voisins, de dispositions relatives à la
reprographie. Reprobel assure la perception, la gestion collective et
la répartition des droits perçus sur les copies d’oeuvres protégées par
le droit d’auteur et des appareils permettant de telles copies. Reprobel
a commencé ses activités de perception dès le 1er janvier 1998. L’AGJPB
a fait partie des membres fondateurs de Reprobel et a depuis lors cédé
ses parts au profit de la SAJ.
• Courriel : reprobel[at]reprobel.be
• Site : www.reprobel.be
