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Comment bien calculer et déclarer vos droits d’auteur

22/05/2019

Déclaration fiscale et droits d'auteurC’est le marronnier de fin de printemps : la déclaration fiscale. Durant les prochaines semaines, il est fort probable que vous vous penchiez dessus, que vous rendiez un exemplaire papier (échéance le 28 juin) ou une version électronique – à remettre au plus tard le 11 juillet – ou que vous passiez par un comptable, avec un délai supplémentaire jusqu’au 24 octobre.

Parmi les revenus que vous devrez déclarer figurent les droits d’auteur. Ceux-ci sont considérés comme des revenus mobiliers et doivent être déclarés comme tels, jusqu’au plafond de 59.970 € (au-delà, ils sont qualifiés de « revenus professionnels » et taxés en conséquence). Ces revenus sont soumis à un précompte mobilier que l’employeur ou le client a, en principe, prélevé à la source.

ATTENTION ! Ne déclarez pas vos droits d’auteur dans le cadre IV, M ! Le code 1299 ne concerne que les droits d’auteur supérieurs à 59.970€, perçus dans le cadre de l’activité professionnelle, ce qui, soyons honnêtes, ne doit pas arriver à beaucoup de journalistes.

Trois montants doivent être mentionnés dans la partie I de la déclaration, cadre VII, D :

  • Dans la case 1117 (ou 2117 si vous êtes marié.e ou cohabitant.e légal.e) les revenus bruts ;
  • Dans la case 1118 (ou 2118) les frais réels ou forfaitaires ;
  • Dans la case 1119 (ou 2119) les précomptes retenus

Ces montants figurent sur la fiche fiscale remise par le client ou l’employeur. Pour les membres de la SAJ (Société de droit d’auteur des journalistes), la fiche fiscale peut être téléchargée ou imprimée à partir du site (en s’identifiant dans l’espace personnel).

Les salariés pourront retrouver les montants sur la fiche fiscale remise par l’employeur (la 281.10 sur les totaux annuels ou la 281.45 spécifique aux droits d’auteur). La procédure est par contre plus complexe pour les indépendants. Ils doivent additionner les revenus bruts de droits d’auteur mentionnés sur leurs factures. Les frais forfaitaires sont équivalents à 50% de cette somme pour les revenus ne dépassant pas 15.990€, et à 25% pour la tranche entre 15.990,01 et 31.990€. Au-delà de cette somme, les frais forfaitaires passent à 0%.

Ça vous semble encore nébuleux ? Notre confrère Philippe Galloy (L’Écho) a mis au point un outil très pratique permettant de calculer les revenus à déclarer, à partir des montants nets perçus. Il prend en compte les trois tranches d’imposition, jusqu’à la limite de 59.970 euros au-delà de laquelle les revenus sont taxés comme revenus professionnels. Philippe Galloy nous a permis de partager son calculateur avec vous. Nous l’en remercions chaleureusement.

>> Télécharger le calculateur.

Pour plus d’informations sur les droits d’auteur, voir la section dédiée du site.

Si vous voulez savoir comment remplir correctement votre déclaration d’impôts, n’hésitez pas à vous inscrire à la formation AJPro organisée le 7 juin.