Comment bien démissionner ?
De nombreux journalistes changent d’employeur. Mais commettent des erreurs en démissionnant. Démissionner est pourtant très simple, si l’on respecte quelques principes. Et pour une fois, c’est le journaliste qui est en "position de force".
1) Toujours signer son contrat avec son nouvel employeur avant de démissionner.
Il se peut en effet que, pour diverses raisons, l’engagement projeté ne se réalise pas. Or, si on a déjà démissionné, on se retrouve sans emploi et même sans droit au chômage. Ceci n’est pas de la fiction ; nous connaissons plusieurs cas malheureux de ce type.
2) Respecter les formes !
On ne démissionne pas verbalement, ni par mail, on ne griffonne pas sa démission sur un coin de table mais on ne fait pas non plus de littérature. Sous peine de nullité, la lettre de démission doit contenir les mentions suivantes : indiquer que l’on met fin au contrat de travail, avec un préavis dont il faut nécessairement préciser la durée et la date de prise en cours, soit habituellement le premier jour du mois qui suit. Il faut dater et signer sa lettre, mais il ne faut pas indiquer de motif de départ ni aucune autre mention… ce qui ne vous empêche pas de terminer par une formule de politesse !
3) Il y a trois moyens de notifier valablement votre démission à votre employeur.
• Vous lui remettez votre lettre de la main à la main, mais vous devez conserver la preuve datée de cette remise.
Vous vous réservez donc un double de votre lettre, que vous demandez à votre employeur de signer avec la mention "pour réception
à la date du …". L’employeur n’est pas obligé de signer pour réception (mais c’est exceptionnel qu’un employeur le refuse),
auquel cas vous devrez notifier votre démission par l’un des deux autres modes admis.
• Par lettre recommandée : sans oublier qu’elle ne sort ses effets que le troisième jour ouvrable qui suit sa date d’envoi.
Calculez dès lors correctement, si vous êtes en fin de mois et que vous voulez que votre préavis commence le 1er du mois suivant.
"Jours ouvrables" signifie ici : tous les jours sauf les dimanches et jours fériés.
S’il n’y a pas assez de jours ouvrables avant le 1er du mois qui suit, il ne vous reste alors que l’exploit d’huissier.
• L’exploit d’huissier : très rarement utilisé, il permet d’éviter le délai de la recommandée.
Le préavis signifié par exploit d’huissier sort ses effets le lendemain de sa notification.
4) Vous êtes maître de la durée du préavis
Ce n’est pas votre futur ex-employeur qui en décide. Oubliez tous les bobards qui circulent en la matière et retenez ce qui suit : les règles sont différentes selon que votre rémunération brute annuelle est inférieure à 30.535 € ou à 61.071 € (seuils valables pour 2011). La première opération consiste donc à calculer votre brut annuel (soit votre brut mensuel multiplié par 12,92 si vous n’avez pas de 13e mois, ou par 13,92 avec un 13e mois).
Votre brut annuel est inférieur à 30.535 € :
• avec moins de 5 ans d’ancienneté : la durée du préavis à notifier est de 1,5 mois (ni
plus ni moins) ;
• avec plus de 5 ans d’ancienneté : 3 mois (ni plus ni moins).
Votre brut annuel est supérieur à 30.535 € mais inférieur à 61.071 € :
Ici l’ancienneté n’intervient pas. La loi prévoit un délai maximum de préavis de 4,5 mois. Il s’agit bien d’un maximum et vous n’êtes jamais « obligé » de notifier une durée aussi longue. Mieux, vous pouvez même notifier un préavis très court (15 jours, 3 semaines,1 mois). Vous n’êtes donc pas tenu au respect des durées prévues pour les travailleurs qui gagnent moins de 35.535 €. Autrement dit : vous notifiez le préavis qui vous convient, en fonction de la date d’engagement que vous avez prévue avec votre nouvel employeur. Si l’employeur que vous quittez n’est pas d’accord et trouve ce préavis trop court, il doit s’adresser au tribunal du travail pour obtenir un délai plus long. Que vous ne devriez néanmoins pas prester : vous devriez verser à votre employeur une indemnité
compensatoire de préavis couvrant la période complémentaire. Le risque est limité
car, dans la pratique, les employeurs ne saisissent pas les tribunaux pour obtenir
ce rabiot. Ils tentent plutôt de négocier avec le travailleur.
Votre brut annuel est supérieur à 61.071 €
:
La loi prévoit un maximum de 6 mois et les règles décrites à l’alinéa précédent sont
également d’application.
5) Deux remarques
Rien ne "rallonge" la durée de votre préavis
en cas de démission : si vous êtes en
incapacité de travail ou si vous prenez vos
congés, votre contrat se terminera à la fin
du préavis que vous avez notifié, sans que
celui-ci soit prolongé par ces événements.
Il existe une autre manière de rompre un
contrat de travail : la rupture de commun
accord, qui permet d’éviter le formalisme
mais doit être utilisée avec prudence.
Prenez conseil ! Si vous n’êtes pas
certain de respecter toutes les formalités,
si vous souhaitez obtenir un modèle de
lettre de préavis ou un conseil en matière
de durée à notifier et si vous êtes membre
de l’AJP, appelez notre service juridique.
C’est gratuit et nous sommes là pour ça,...
même si vous démissionnez pour quitter la
profession.
Martine Simonis
Secrétaire générale AJP
Publié dans Journalistes n°122, janvier 2011
