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Troisième atelier : "Liberté d'expression"


Etats généraux : l’étape politique

Les politiques en séance plénière

30/01/2014

Les recommandations issues des trois ateliers ("Marchés et stratégies", "Statut et formation des journalistes", "Liberté d’expression)  organisés dans le cadre des Etats généraux des médias d’information (EGMI) ont donné lieu à une série de prises de positions politiques, le 29 janvier au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.


Vif débat autour du rapport final des experts politiques

Experts politiques

15/01/2014

Dernière séance publique des états-généraux des médias d’information, le 21 novembre 2013 au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Une séance où quatre experts désignés par les principaux partis ont présenté leurs "recommandations transversales et finales. Présentation suivie d’une levée de boucliers des différents acteurs du secteur.


Tirs nourris sur les "recommandations finales"

Experts politiques

21/11/2013

Grosse affluence, jeudi 21 novembre, pour la présentation des "Recommandations transversales et finales des EGMI" au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. En 27 points, il sélectionne et/ou commente des recommandations allant du statut des journalistes au rapport presse-justice, en passant par les tarifs postaux, le droit d’auteur ou le régime juridique du droit de réponse.


Les recommandations en matière de liberté d’expression

Experts atelier 3

24/07/2013

Le troisième atelier des Etats généraux des médias d’information (EGMI) avait pour thème la liberté d’expression. Au terme de nombreuses auditions étalées sur 5 mois de travail, et sur base de 11 grands sujets de discussion, les experts Séverine Dusollier, Françoise Tulkens et Jacques Englebert ont remis leurs conclusions et formulé des recommandations.


Menaces sur le secret des sources journalistiques

Olivier Bogaert

27/03/2013

"La Ligue des droits de l’Homme a toujours défendu une conception très large de la liberté d’expression avec le moins de contrôle a priori possible", a souligné Pierre-Arnaud Perrouty, estimant lui aussi qu’il fallait étendre la protection de l’article 25 de la Constitution à tous les médias. De plus, "la loi sur la protection des sources de 2005 a été étendue par la Cour constitutionnelle à l’ensemble des personnes qui diffusent de l’information via un média."


Olivier Bogaert : comment contrôler sans censurer ?

Olivier Bogaert

11/03/2013

Olivier Bogaert, inspecteur à la CCU (Computer crime unit) de la police fédérale, a répondu aux questions sur l’identification des auteurs qui s’expriment sur internet. La CCU agit sur base de plaintes de personnes qui se sentiraient maltraitées par des propos tenus sur le net et, le cas échéant, demande soit au parquet soit à un juge d’instruction de tenter d’identifier l’auteur de ces propos. Une procédure parfois lourde.


Marc de Haan, pour les télés locales : "Donnez-nous les moyens d’exercer notre liberté d’expression""

Marc de Haan

06/03/2013

Représentées par Marc de Haan, le directeur général de Télé-Bruxelles, la Fédération des télévisions locales a mis l’accent sur l’enjeu économique que représente celui de la liberté d’expression. "La liberté d’expression, c’est l’indépendance et on ne peut pas être indépendant si on ne bénéficie pas d’un contexte favorable." Car, a-t-il souligné, les télévisions locales "ont peur du lendemain".


Edouard Delruelle : "On pourrait étendre la correctionnalisation à d’autres délits""

Edouard Delruelle

25/02/2013

Le 7 février,  Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) était entendu dans le cadre du 3e atelier des EGMI. En philosophe et enseignant universitaire qu’il est aussi, Edouard Delruelle a éclairé des notions clés en matière de liberté d’expression, et dissipé ce qui relève souvent d’une confusion en matière de discrimination : les idées, même choquantes, peuvent être exprimées.


Des juges : "Juger un journaliste pose problème"

Les juges Luc Hennaert et  Sophie Annaert

12/02/2013

Des juges sont venus témoigner de leur expérience lors de l’Atelier 3 des Etats généraux des médias d’information (EGMI) dédié à la liberté d’expression. Pas pour révéler le contenu de leurs dossiers ni le secret de leur délibération, mais bien pour témoigner de leur pratique dans les matières qui touchent aux médias : responsabilité en cascade, développement d’internet, droit de réponse, protection de la vie privée, accès aux débats judiciaires…


Martine Simonis : "Les réparations au civil manquent de cohérence"

RTBF

21/01/2013

L’AJP a répondu, à son tour, aux questions posées par les animateurs de l’atelier 3 des EGMI, le 10 janvier au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Martine Simonis, secrétaire générale, y a abordé les principaux objets de cet atelier consacré à  la liberté d’expression : censure, responsabilité en cascade, droit de réponse, droit à l’oubli, secret des sources journalistiques, délits de presse, autorégulation et déontologie…


Stéphane Rosenblatt (RTL-TVI) : "Le cadre actuel est suffisant et nécessaire"

Stéphane Rosenblatt et Laurence Vandenbrouck

18/01/2013

Stéphane Rosenblatt, directeur de l’information, et Laurence Vandenbrouck, directrice du service juridique, représentaient le groupe RTL, le 10 janvier, au troisième atelier des Etats généraux des médias d’information (EGMI). Ils ont remis aux parlementaires et animateurs une longue note écrite détaillant la position du groupe luxembourgeois sur les thématiques relatives à la liberté d’expression, de manière à axer leur audition "sur les points qui nous concernent le plus dans notre pratique quotidienne."


La RTBF aux EGMI : "Calquer le droit de réponse sur le modèle audiovisuel
et l’uniformiser"

RTBF

17/01/2013

Pour répondre aux questions des experts du troisième atelier des Etats généraux des médias d’information, consacré à la liberté d’expression, trois représentants de la RTBF ont pris la parole tour à tour, le 29 novembre dernier au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Simon-Pierre De Coster, directeur juridique, Stéphane Hoebeke, juriste, et Jean-Pierre Jacqmin, directeur de l’information.


Olivier Basile (RSF) : "Plutôt trop de liberté qu’un encadrement excessif"

Olivier Basile

16/01/2013

L’activité journalistique fait-elle le journaliste ? Faut-il distinguer les professionnels des non professionnels en matière de déontologie journalistique et de droit ? Ces deux questions ont suscité un vif débat, le 15 novembre dernier, au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le cadre de l’atelier 3 des Etats généraux des médias d’information (EGMI).


Philippe Nothomb (JFB) : "Pas question de supprimer ou modifier les archives des journaux"

Philippe Nothomb

16/01/2013

L’activité journalistique fait-elle le journaliste ? Faut-il distinguer les professionnels des non professionnels en matière de déontologie journalistique et de droit ? Ces deux questions ont suscité un vif débat, le 15 novembre dernier, au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le cadre de l’atelier 3 des Etats généraux des médias d’information (EGMI).


Des mesures pour renforcer la liberté d’expression

30/11/2012

Les auditions du troisième atelier des Etats généraux des médias d’information (EGMI), consacré à la liberté d’expression, se sont clôturées, pour la séance du 15 novembre, par les exposés de Mireille Buydens, professeure de droit de l'information et de la communication à l’ULB, et de Benoît Frydman, également professeur à l’ULB, où il préside le Centre Perelman de philosophie et du droit.


Déontologie et droit : la carte de presse fait-elle le journaliste?

Benoît Frydman

28/11/2012

L’activité journalistique fait-elle le journaliste ? Faut-il distinguer les professionnels des non professionnels en matière de déontologie journalistique et de droit ? Ces deux questions ont suscité un vif débat, le 15 novembre dernier, au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le cadre de l’atelier 3 des Etats généraux des médias d’information (EGMI).


Le travail visible et invisible du Conseil de déontologie journalistique

André Linard

23/11/2012

Le Conseil de déontologie journalistique (CDJ), dont on a beaucoup parlé ces dernières semaines, était entendu, le 15 novembre, au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le cadre du troisième atelier des Etats généraux des médias d’information (EGMI), consacré à la liberté d’expression. Son secrétaire général, André Linard, et son président, Marc Chamut, le représentaient. Cette audition fut à la fois l’occasion de dresser un bilan des trois premières années d’activité du CDJ et de réaffirmer l’importance de l’autorégulation.


Alain Strowel : pourquoi ne pas élargir les missions du CDJ au-delà de la profession ?

Alain Strowel

16/11/2012

Les premières auditions du troisième atelier des Etats généraux des médias (EGMI), consacré à la liberté d’expression, se sont clôturées, le 25 octobre, par celle d’Alain Strowel, avocat au barreau de Bruxelles et professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis. Ce spécialiste du droit intellectuel et du droit des médias a livré ses réflexions à une série de questions écrites posées préalablement par le groupe d’experts de cet atelier.


Etienne Montero et Quentin Van Enis : étendre le droit des médias aux médias numériques

Etienne Montero et Quentin Van Enis

15/11/2012

Les travaux du troisième atelier des Etats généraux des médias d’information (EGMI) se sont poursuivis, dans l’après-midi du 25 octobre, avec l’audition de deux experts des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur : Etienne Montero, professeur, et Quentin Van Enis, assistant. Fil rouge de leur intervention : la distinction entre liberté d’expression et liberté de la presse.


François Jongen : oui au contrôle a priori du juge et à la correctionnalisation du délit de presse

François Tulkens 

09/11/2012

François Jongen, avocat et professeur aux universités de Liège et de Louvain, était au nombre des intervenants de la première journée du troisième atelier des Etats généraux des médias d’information (EGMI), le 25 octobre au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Celui-ci s’est exprimé sur une série de questions qui lui avaient été soumises préalablement par le comité d’experts.


François Tulkens : « Il faut une loi sur l’accès des caméras aux prétoires »

François Tulkens 

07/11/2012

Les quatre premières auditions de l’atelier 3 des EGMI, consacré à la liberté d’expression, se sont déroulées le 25 octobre au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à l’issue de l’installation de cet atelier. François Tulkens, avocat et professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis (FUSL), a ouvert les débats.


Un troisième atelier sous les signes du droit et de la régulation

Jacques Englebert

31/10/2012

Le troisième atelier des Etats généraux des médias d’information (EGMI) a été lancé le 25 octobre, au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Consacré à la liberté d’expression, ses travaux devraient se clôturer en janvier 2013.


"Liberté d’expression" (atelier 3) : lancement le 25 octobre

Photo Belga

24/10/2012

Le troisième et dernier atelier des Etats généraux des médias d’information (EGMI) débutera le 25 octobre, au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Consacré à la liberté d’expression, il sera placé sous la présidence de l’avocat Jacques Englebert.


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