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Troisième atelier : "Liberté d'expression
Menaces sur le secret des sources journalistiques
27/03/2013
"La Ligue des droits de l’Homme a toujours défendu une conception très large de la liberté d’expression avec le moins de contrôle a priori possible", a souligné Pierre-Arnaud Perrouty, estimant lui aussi qu’il fallait étendre la protection de l’article 25 de la Constitution à tous les médias. De plus, "la loi sur la protection des sources de 2005 a été étendue par la Cour constitutionnelle à l’ensemble des personnes qui diffusent de l’information via un média."
Olivier Bogaert : comment contrôler sans censurer ?
11/03/2013
Olivier Bogaert, inspecteur à la CCU (Computer crime unit) de la police fédérale, a répondu aux questions sur l’identification des auteurs qui s’expriment sur internet. La CCU agit sur base de plaintes de personnes qui se sentiraient maltraitées par des propos tenus sur le net et, le cas échéant, demande soit au parquet soit à un juge d’instruction de tenter d’identifier l’auteur de ces propos. Une procédure parfois lourde.
06/03/2013
Représentées par Marc de Haan, le directeur général de Télé-Bruxelles, la Fédération des télévisions locales a mis l’accent sur l’enjeu économique que représente celui de la liberté d’expression. "La liberté d’expression, c’est l’indépendance et on ne peut pas être indépendant si on ne bénéficie pas d’un contexte favorable." Car, a-t-il souligné, les télévisions locales "ont peur du lendemain".
Edouard Delruelle : "On pourrait étendre la correctionnalisation à d’autres délits""
25/02/2013
Le 7 février, Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) était entendu dans le cadre du 3e atelier des EGMI. En philosophe et enseignant universitaire qu’il est aussi, Edouard Delruelle a éclairé des notions clés en matière de liberté d’expression, et dissipé ce qui relève souvent d’une confusion en matière de discrimination : les idées, même choquantes, peuvent être exprimées.
Des juges : "Juger un journaliste pose problème"
12/02/2013
Des juges sont venus témoigner de leur expérience lors de l’Atelier 3 des Etats généraux des médias d’information (EGMI) dédié à la liberté d’expression. Pas pour révéler le contenu de leurs dossiers ni le secret de leur délibération, mais bien pour témoigner de leur pratique dans les matières qui touchent aux médias : responsabilité en cascade, développement d’internet, droit de réponse, protection de la vie privée, accès aux débats judiciaires…
Martine Simonis : "Les réparations au civil manquent de cohérence"
21/01/2013
L’AJP a répondu, à son tour, aux questions posées par les animateurs de l’atelier 3 des EGMI, le 10 janvier au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Martine Simonis, secrétaire générale, y a abordé les principaux objets de cet atelier consacré à la liberté d’expression : censure, responsabilité en cascade, droit de réponse, droit à l’oubli, secret des sources journalistiques, délits de presse, autorégulation et déontologie…
Stéphane Rosenblatt (RTL-TVI) : "Le cadre actuel est suffisant et nécessaire"
18/01/2013
Stéphane Rosenblatt, directeur de l’information, et Laurence Vandenbrouck, directrice du service juridique, représentaient le groupe RTL, le 10 janvier, au troisième atelier des Etats généraux des médias d’information (EGMI). Ils ont remis aux parlementaires et animateurs une longue note écrite détaillant la position du groupe luxembourgeois sur les thématiques relatives à la liberté d’expression, de manière à axer leur audition "sur les points qui nous concernent le plus dans notre pratique quotidienne."
La RTBF aux EGMI : "Calquer le droit de réponse sur le modèle audiovisuel
et l’uniformiser"
17/01/2013
Pour répondre aux questions des experts du troisième atelier des Etats généraux des médias d’information, consacré à la liberté d’expression, trois représentants de la RTBF ont pris la parole tour à tour, le 29 novembre dernier au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Simon-Pierre De Coster, directeur juridique, Stéphane Hoebeke, juriste, et Jean-Pierre Jacqmin, directeur de l’information.
Olivier Basile (RSF) : "Plutôt trop de liberté qu’un encadrement excessif"
16/01/2013
L’activité journalistique fait-elle le journaliste ? Faut-il distinguer les professionnels des non professionnels en matière de déontologie journalistique et de droit ? Ces deux questions ont suscité un vif débat, le 15 novembre dernier, au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le cadre de l’atelier 3 des Etats généraux des médias d’information (EGMI).
Philippe Nothomb (JFB) : "Pas question de supprimer ou modifier les archives des journaux"
16/01/2013
L’activité journalistique fait-elle le journaliste ? Faut-il distinguer les professionnels des non professionnels en matière de déontologie journalistique et de droit ? Ces deux questions ont suscité un vif débat, le 15 novembre dernier, au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le cadre de l’atelier 3 des Etats généraux des médias d’information (EGMI).
Des mesures pour renforcer la liberté d’expression
30/11/2012
Les auditions du troisième atelier des Etats généraux des médias d’information (EGMI), consacré à la liberté d’expression, se sont clôturées, pour la séance du 15 novembre, par les exposés de Mireille Buydens, professeure de droit de l'information et de la communication à l’ULB, et de Benoît Frydman, également professeur à l’ULB, où il préside le Centre Perelman de philosophie et du droit.
Déontologie et droit : la carte de presse fait-elle le journaliste?
28/11/2012
L’activité journalistique fait-elle le journaliste ? Faut-il distinguer les professionnels des non professionnels en matière de déontologie journalistique et de droit ? Ces deux questions ont suscité un vif débat, le 15 novembre dernier, au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le cadre de l’atelier 3 des Etats généraux des médias d’information (EGMI).
Le travail visible et invisible du Conseil de déontologie journalistique
23/11/2012
Le Conseil de déontologie journalistique (CDJ), dont on a beaucoup parlé ces dernières semaines, était entendu, le 15 novembre, au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le cadre du troisième atelier des Etats généraux des médias d’information (EGMI), consacré à la liberté d’expression. Son secrétaire général, André Linard, et son président, Marc Chamut, le représentaient. Cette audition fut à la fois l’occasion de dresser un bilan des trois premières années d’activité du CDJ et de réaffirmer l’importance de l’autorégulation.
Alain Strowel : pourquoi ne pas élargir les missions du CDJ au-delà de la profession ?
16/11/2012
Les premières auditions du troisième atelier des Etats généraux des médias (EGMI), consacré à la liberté d’expression, se sont clôturées, le 25 octobre, par celle d’Alain Strowel, avocat au barreau de Bruxelles et professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis. Ce spécialiste du droit intellectuel et du droit des médias a livré ses réflexions à une série de questions écrites posées préalablement par le groupe d’experts de cet atelier.
Etienne Montero et Quentin Van Enis : étendre le droit des médias aux médias numériques
15/11/2012
Les travaux du troisième atelier des Etats généraux des médias d’information (EGMI) se sont poursuivis, dans l’après-midi du 25 octobre, avec l’audition de deux experts des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur : Etienne Montero, professeur, et Quentin Van Enis, assistant. Fil rouge de leur intervention : la distinction entre liberté d’expression et liberté de la presse.
François Jongen : oui au contrôle a priori du juge et à la correctionnalisation du délit de presse
09/11/2012
François Jongen, avocat et professeur aux universités de Liège et de Louvain, était au nombre des intervenants de la première journée du troisième atelier des Etats généraux des médias d’information (EGMI), le 25 octobre au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Celui-ci s’est exprimé sur une série de questions qui lui avaient été soumises préalablement par le comité d’experts.
François Tulkens : « Il faut une loi sur l’accès des caméras aux prétoires »
07/11/2012
Les quatre premières auditions de l’atelier 3 des EGMI, consacré à la liberté d’expression, se sont déroulées le 25 octobre au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à l’issue de l’installation de cet atelier. François Tulkens, avocat et professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis (FUSL), a ouvert les débats.
Un troisième atelier sous les signes du droit et de la régulation
31/10/2012
Le troisième atelier des Etats généraux des médias d’information (EGMI) a été lancé le 25 octobre, au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Consacré à la liberté d’expression, ses travaux devraient se clôturer en janvier 2013.
"Liberté d’expression" (atelier 3) : lancement le 25 octobre
24/10/2012
Le troisième et dernier atelier des Etats généraux des médias d’information (EGMI) débutera le 25 octobre, au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Consacré à la liberté d’expression, il sera placé sous la présidence de l’avocat Jacques Englebert.
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