Le Conseil d’État recale l’avant-projet de loi de Koen Geens – Photo : Belpress

Ce n’est pas vraiment une surprise pour les juristes, ni pour les journalistes qui ont suivi ce dossier : l’avant-projet du ministre de la Justice visant à lever les protections des journalistes professionnels face aux services de renseignements a reçu un avis très négatif du Conseil d’État.

Pour mémoire, le ministre souhaite que la Commission BIM (Services de renseignements) puisse décider seule qu’un journaliste professionnel « ne doit plus être considéré comme journaliste » parce qu’il « n’écrit plus d’articles » ou n’exerce pas réellement la fonction. Le Ministre évoque la présence d’espions étrangers qui se cacheraient sous l’apparence de journalistes professionnels. L’avant-projet de loi permettrait de lever les protections dont les journalistes professionnels bénéficient face aux services de renseignements, protections similaires à celles des avocats et des médecins, obtenues de haute lutte par la profession…

Le Conseil d’État a rendu un avis très tranché au sujet de cet avant-projet : « Le texte en projet a pour effet de réduire les protections en faveur du secret des sources des journalistes professionnels » et d’écarter les garanties de procédure dont les journalistes professionnels agréés bénéficient. Or, poursuit le Conseil d’État, « il ne peut pas être admis de se fonder sur des notions aussi vagues que celle de ne pas exercer réellement la fonction de journaliste et de ne pas publier le moindre nouvel article pour justifier une dérogation aussi radicale à la protection d’un droit fondamental considéré comme étant l’une des ‘pierres angulaires de la liberté de la presse’ ». Conclusion cinglante du Conseil d’État « le texte sera fondamentalement revu. »

Les secrétaires nationaux de l’AGJPB avaient rencontré la semaine dernière une délégation des services de renseignements et du cabinet Geens, justement pour faire valoir cette rupture d’équilibre au détriment de droits fondamentaux. L’avis du Conseil d’État renforce notre position. Apparemment, le cabinet du ministre Geens décidera la semaine prochaine du sort à réserver à cet avant-projet de loi. L’avis du Conseil d’État ne le lie en effet pas. Mais on imagine mal qu’il tombe aux oubliettes…

Martine Simonis

Lire également : Les sources des journalistes à nouveau dans le viseur de la Justice (Communiqué de l’AJP du 22/06).