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Actus

Journée mondiale du droit d’auteur: les pratiques contractuelles déloyales doivent être proscrites!

22/04/2016

Les législateurs doivent prendre des mesures concrètes contre les clauses contractuelles abusives. Tel est le message que font passer la Fédération internationale des journalistes (FIJ) et la Fédération européenne des journalistes (FEJ) pour marquer la Journée mondiale du droit d’auteur et du livre ce 23 avril.

Journée du droit d'auteurLes fédérations mettent à nouveau en garde contre la tendance persistante des entreprises des médias à utiliser des contrats leur permettant de s’arroger les droits d’auteur de leurs employés. Les journalistes qui signent ces contrats ne perdent pas seulement le droit d’utiliser leurs œuvres de manière autonome, mais aussi le droit (moral) de protéger l’intégrité de leurs œuvres. Ces pratiques permettent d’utiliser le même travail plusieurs fois pour un seul paiement et privent les organes d’information de la qualité et de la diversité dont ils ont besoin.

La FIJ et la FEJ demandent aux législateurs internationaux de fournir des garanties solides mettant les journalistes à l’abri de cessions forcées de leurs droits d’auteurs dans les négociations contractuelles, et réclament l’instauration de conventions collectives afin de mettre un terme à ces pratiques.

Les Fédérations ont compilé des exemples de clauses contractuelles abusives (en anglais) utilisées à travers le monde.

Les Fédérations mettent en exergue l’appauvrissement du contenu des nouvelles de qualité lorsque les mêmes articles sont réutilisés sans rémunération adéquate pour les journalistes. Ils ont mis au point une liste de vérification des conditions minimales que les contrats des journalistes devraient réunir pour protéger les droits d’auteurs.

«Le droit d’être désigné comme l’auteur, d’être en mesure de s’opposer à des modifications de fond de l’œuvre, de recevoir un paiement supplémentaire lorsque l’œuvre est mise à disposition dans les archives en ligne figurent parmi les dispositions que nous aimerions voir appliquées dans tous les contrats », a déclaré Mogens Blicher Bjerregård, Président de la FEJ.

Plus d’informations sur la campagne.

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