Actus

Le harcèlement sera jugé en correctionnelle

02/09/2020

Reporté depuis plusieurs mois en raison de la crise COVID, l’arrêt de la chambre des mises en accusation de ce 2 septembre confirme le renvoi en correctionnelle du prévenu, inculpé « de ou d’avoir harcelé une personne alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée, au préjudice de Myriam Leroy ».

Cet arrêt rejette l’argumentation développée en appel par le prévenu selon laquelle les faits qui lui sont reprochés constituent un délit de presse et ne ressortissent de la compétence de la cour d’assise.

La cour relève, comme l’avait fait la chambre du conseil avant elle, qu’il n’y a pas de délit de presse lorsque l’écrit incriminé ne contient pas l’expression d’une opinion ou d’une pensée ou lorsque l’infraction reprochée n’est pas commise par voie de presse.

« Plusieurs agissements de l’inculpé n’ont pas de support écrit, s’agissant d’appels téléphoniques, de message oral laissé sur le répondeur de la partie civile ou de geste déplacé lors d’une rencontre fortuite lors d’un concert ; tandis que d’autres n’ont bénéficié d’aucune publicité, s’agissant notamment de courriels privés et de messages via Whatsapp », raisonne la cour, poursuivant ainsi : « En outre, les propos tenus, à supposer les faits établis, ne constituent pas la manifestation d’une pensée ou d’une opinion, même rudimentaire ou simpliste. Il s’agit plutôt de propos diffusés, relayés et/ou partagés par l’appelant ou suscités par ses nombreuses publications sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter dont, même avec la meilleure volonté, on ne parvient à déceler ne fut-ce que l’esquisse d’une pensée ou d’une opinion, et encore moins d’une information au sens de la loi. »

Elle conclut donc de l’analyse des éléments du dossier que les éléments constitutifs de délit de presse ne sont pas réunis en l’espèce et confirme par conséquent le renvoi du prévenu devant le tribunal correctionnel. Le prévenu dispose de quinze jours pour se pourvoir en cassation de cette décision.

L’Association des journalistes professionnels se réjouit du renvoi, qui permettra d’obtenir une décision sur le fond à propos d’agissements qui n’ont malheureusement que trop tendance à se reproduire régulièrement à l’égard de nombreuses femmes, qu’elles soient journalistes ou non.