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Le Parlement européen approuve la directive sur les droits d’auteur, une bonne nouvelle pour les journalistes

14/09/2018

Parlement européenCe n’était pas gagné d’avance, vu le lobbying intense qu’ont subi les eurodéputés avant le vote de mercredi, mais finalement le rapport de la commission des Affaires juridiques sur la directive « droits d’auteur » a été approuvé mercredi midi par les eurodéputés. Les mesures les plus importantes pour les journalistes et les éditeurs sont passées. Mais une autre bataille s’ouvre : la négociation en trilogue, avec le Conseil et la Commission.

Rappelez-vous, dans le numéro de juillet du Journalistes, on vous expliquait les enjeux de ce projet de directive pour les journalistes et les auteurs. Cet enjeu est surtout financier, dans un contexte où les revenus des journalistes et des auteurs sont fortement mis sous pression.

L’attention s’est beaucoup cristallisée sur deux articles en particulier. L’article 11 octroie aux éditeurs un droit voisin sur leurs publications pour répondre à l’indexation sans autorisation d’extraits d’articles et de liens hypertextes sur Google ou Facebook. Le texte prévoit que les journalistes puissent toucher une partie des revenus tirés des droits voisins. Et cette source de revenus s’ajouterait au paiement des droits d’auteur et du salaire initial. L’article 13, quant à lui, renforce la responsabilité des plateformes en ligne par rapport aux violations du droit d’auteur. Contrairement à ce qui a abondamment été affirmé, l’encyclopédie en ligne Wikipédia n’est pas visée par cette mesure.

Enfin, la directive prévoit aussi ce que la Fédération européenne des journalistes (FEJ) appelle le « triangle de la transparence », trois articles qui renforcent le contrôle des auteurs/journalistes sur l’utilisation de leurs œuvres et leur donnent la possibilité de demander une révision de leur contrat si le déséquilibre entre ce qui était prévu au contrat et l’exploitation réelle de leurs œuvres est trop important.

L’AJP a, comme de nombreuses autres associations de journalistes, soutenu le texte de la commission Affaires juridiques, et se réjouit de l’issue positive du vote. Celui-ci ne marque cependant pas la fin de la mobilisation. Le texte va en effet partir en trilogue, les négociations entre le Parlement européen, les États membres de l’UE et la Commission.