Fin 2015, les journalistes affiliés à la SAJ (Société des Auteurs journalistes) avaient été informés par celle-ci d’un souci : le paiement des droits de reprographie dus pour l’année 2014 était provisoirement gelé. Dans le cadre d’un procès intenté par Hewlett-Packard, la Cour de justice de l’Union européenne avait en effet constaté que la législation belge en cette matière n’était pas conforme à la directive de l’UE (lire Journalistes de janvier 2016). Cela ne remettait pas en cause ce à quoi les auteurs (en l’occurrence les journalistes) ont droit de la part des fabricants et utilisateurs de photocopieuses. Mais l’arrêt de la Cour amenait les sociétés de gestion de droits d’auteur à bloquer les paiements pour une durée indéterminée, sur décision des autorités belges.

Le 25 février, la SAJ a fait savoir que ces paiements seront exécutés durant ce premier trimestre 2016. Le service de contrôle du SPF Economie a en effet levé sa décision qui visait à suspendre la répartition des montants.

L´affaire Hewlett-Packard/Reprobel a été fixée à l´agenda de la Cour d´Appel de Bruxelles fin 2016.
« Dans le cadre d´une gestion prudente, le conseil d´administration de la SAJ a décidé de réserver une somme sur les montants que nous percevrons de Reprobel pour la suite de procès », écrit la SAJ.