Journalistes, le mensuel de l’AJP, publie régulièrement articles et des dossiers thématiques. Cette page est consacrée aux articles et dossiers relatifs au droit de la presse et des médias ainsi qu’aux droits d’auteur. Tous sont en téléchargement au format PDF.
Les fuites davantage réprimées : gare à nos sources
L’aggravation des peines en cas de violation du secret professionnel a été votée en catimini cet été. Objectif avoué : limiter les fuites vers la presse et rendre bien plus efficace la chasse à leurs auteurs.
Publié dans Journalistes n°196, octobre 2017
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Taire l’identité : les prescrits légaux
Des rédactions l’oublient parfois : les médias ne peuvent pas donner l’identité de mineurs ou de victimes d’abus sexuels dans certaines circonstances déterminées par la loi.
Publié dans Journalistes n°192, mai 2017
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Un curieux rétrécissement de la protection des sources
Dans un arrêt récent, la Cour européenne des droits de l’homme glisse une considération inattendue sur les responsabilités des journalistes à l’égard des informations transmises par des lanceurs d’alerte.
Publié dans Journalistes n°191, avril 2017
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Gare à vos sources !
Certains acteurs judiciaires auraient-ils décidé de s’asseoir sur la protection légale des sources journalistiques ? En Flandre, deux incidents interpellent et le laissent craindre.
Publié dans Journalistes n°188, janvier 2017
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Droits d’auteurs : l’ISI deux fois déboutée
L’Inspection spéciale des impôts vient de perdre à Namur deux actions judiciaires contre des journalistes indépendants. En litige : des droits d’auteur requalifiés par le fisc en honoraires.
Publié dans Journalistes n°187, décembre 2016
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Les droits de reprographie sous la loupe européenne
La Cour de Justice constate des anomalies dans le système belge. Mais la rémunération des journalistes n’est pas en péril.
Publié dans Journalistes n°177, janvier 2016
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Droits d’auteur et fisc : y a-t’il un pilote dans l’avion ?
Le ministre des Finances a clarifié la situation des journalistes. Il demande à l’ISI de s’aligner.
Publié dans Journalistes n°168, mars 2015
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Droits d’auteur : grand écart et double salto judiciaire
La rentrée est chargée au rayon des droits d’auteur : entre circulaires et décisions judiciaires, tentons d’y voir clair.
Publié dans Journalistes n°164, novembre 2014
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En direct depuis la caméra de surveillance
Agressions, accidents, mouvements suspects. Jusqu’où aller dans l’usage médiatique des images de caméras sur les lieux publics ?
Publié dans Journalistes n°120, novembre 2010
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Droit à l’image : ces images sont-elles interdites ?
Des policiers empêchent parfois la presse de photographier des scènes d’accidents. D’autres invoquent leur droit à l’image pour écarter les objectifs. A raison ? Entre les juristes de la police fédérale et ceux de l’AJP, c’est le grand écart dans les réponses.
Publié dans Journalistes n°111, janvier 2010
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Faut-il craindre la Sûreté de l’Etat ?
Entre la presse et la Sûreté de l’Etat existent au moins deux points communs : le goût du renseignement et la protection des sources. Et des relations ambigües ? Rien ne le laisse penser. Officiellement. Interview d’Alain Wynants, patron de la Sûreté.
Publié dans Journalistes n°108, octobre 2009
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Droit d’auteur : des dérives inacceptables / Mode d’emploi fiscal
La nouvelle fiscalité sur les revenus de droits d’auteur concerne journalistes indépendants comme les salariés. Une réforme favorable, mais gare à la fraude et aux redressements fiscaux et sociaux.
Publié dans Journalistes n°102, mars 2009
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Présomption d’innocence et médias
Le respect de la présomption d’innocence par les journalistes s’inscrit dans leur obligation générale de prudence. Une présomption au coeur de l’équilibre entre la liberté d’informer en matière judiciaire et le respect des droits de la personne.
Publié dans Journalistes n°97, octobre 2008
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La RTBF censurée : l’affaire Tintin
« La censure ne pourra jamais être établie ». Ainsi se termine l’article 25 de notre Constitution qui commence par énoncer : « La presse est libre ». L’interdiction de la censure est constitutionnelle.
Publié dans Journalistes n°86, octobre 2007
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