25-02-2003

Afin de conformer la loi belge à une récente directive européenne (2001/29/CE), le Sénat de Belgique se prépare à modifier de manière importante la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur.

Divers acteurs du dossier ont profité de cette transposition pour suggérer des modifications de la loi dépassant, de loin, celles qu’impose la directive européenne. C’est ainsi que les éditeurs de presse, notamment, souhaitent voir instaurer à leur profit une présomption de cession des droits d’auteur des journalistes.

L’AGJPB tient à faire savoir que l’instauration d’une « présomption de cession  » de droits frappant tous les journalistes est de nature à mettre gravement en péril les équilibres démocratiques et économiques du secteur.

Pour l’AGJPB, il est essentiel de protéger intégralement et efficacement les droits d’auteur des journalistes si l’on tient à défendre une presse libre et responsable, un journalisme de qualité, une information utile à la collectivité.

C’est la raison pour laquelle l’AGJPB soutient l’analyse et les propositions de réforme présentées par la Société de droit d’auteur des journalistes (SAJ). Elle insiste, en particulier, pour que le législateur, d’une part, maintienne et renforce la titularité des droits par les journalistes et, d’autre part, intervienne contre les abus de position dominante d’éditeurs qui contraignent les journalistes à abandonner tous leurs droits d’auteur sous peine de perdre leur emploi ou leurs collaborations.

Elle note par ailleurs que les accords collectifs signés à son initiative puis à celle de la SAJ permettent de rencontrer à la fois les préoccupations économiques des éditeurs et la maîtrise des droits par les journalistes, dans le respect de leur déontologie.

Philippe Leruth
Président de l’AJP, président de l’AGJPB