Reprographie : feu vert pour le paiement des droits
25/02/2016
Fin 2015, les journalistes affiliés à la SAJ (Société des Auteurs journalistes) avaient été informés par celle-ci d’un souci : le paiement des droits de reprographie dus pour l’année 2014 était provisoirement gelé. Dans le cadre d’un procès intenté par Hewlett-Packard, la Cour de justice de l’Union européenne (...)