La liberté de la presse est un des fondements de l’État de droit et constitue une pierre angulaire du système démocratique belge. Elle bénéficie d’une protection constitutionnelle spécifique et plus particulièrement par le biais des articles 25 et 150 de la Constitution.

Ces deux articles sont restés quasiment inchangés depuis 1831. Cependant, ces dernières décennies, des difficultés ont surgi quant à leur application pratique, en particulier avec l’essor de nouveaux vecteurs de l’information. On peut ainsi se demander si la liberté de la presse vaut également pour la radio, la télévision et internet, par exemple. Si tel est le cas, comment la technique de la responsabilité en cascade peut-elle s’appliquer à ces nouveaux moyens d’information? Qu’en est-il de la protection des auteurs au regard de la responsabilité en cascade et de l’évolution du métier de journaliste ? Et enfin, la Cour d’assises est-elle toujours la juridiction la plus à même pour juger les délits de presse ?

Autrement dit, le régime de protection que le Constituant a conçu au 19^e siècle est-il encore adéquat aujourd’hui ? Comment la liberté de la presse pourrait-elle être mieux encadrée au 21^e siècle ? Ce sont des questions que le Constituant devra résoudre, dans un domaine qui concerne à la fois l’Etat fédéral et les Communautés. Autant de raisons pour lesquelles le Sénat souhaite faire l’état des lieux de la situation lors d’un colloque le 29 novembre.

Au cours de ce colloque, le champ d’application de l’article 25 de la Constitution, le principe de la responsabilité en cascade et la poursuite et le jugement des délits de presse seront abordés par les différents orateurs.

Vous pouvez consulter le programme ici.

Vous pouvez vous inscrire par mail : 20191129@senate.be avec mention de vos nom, prénom, fonction et institution.

Merci de signaler si vous ne voulez pas être photographié ou filmé pendant ce colloque.