L’Association des Journalistes professionnels (AJP) dénonce les nouvelles mesures fiscales prévues dans l’accord budgétaire fédéral qui vont (à nouveau) frapper les revenus des auteurs et autrices. Les journalistes, qu’ils ou elles soient salarié∙es ou indépendant∙es, sont des auteurs et autrices ; ils et elles bénéficient à ce titre de droits d’auteur. Jusqu’à présent, la fiscalité portant sur ces droits était de 15 %, calculés sur les droits bruts mais diminués d’un forfait de frais forfaitaires de 50% (dans la première tranche de droits, soit jusqu’à un montant de droits de 19.480€, ce qui est la réalité de l’immense majorité des journalistes).

Le projet du gouvernement est de supprimer ce forfait de frais et donc de taxer à 15% les droits bruts, sans déduction possible de frais forfaitaires. Ce qui aboutit en fait à doubler la taxation effective des droits d’auteur pour la plupart des journalistes.

Qui, dans l’accord budgétaire, voit son taux de taxation doubler ?  Cette mesure est inique pour les journalistes et tous les auteurs et autrices, dont les revenus (salaires/honoraires + droits d’auteur) sont particulièrement sous pression. 

Un exemple : un journaliste salarié a d’une part un salaire et d’autre part des droits d’auteur. Ses droits d’auteur sont de maximum 30% de son salaire brut (suite à la précédente réforme fiscale – 2022). Pour un salaire mensuel de p. ex. 3000€ bruts (qui seront taxés comme revenus professionnels), il perçoit donc au maximum 900€ de droits d’auteur mensuels, actuellement imposés (précomptés) à :

(900 €- forfait de frais de 50%) X 15 % = 67,5 €/mois.

Suite à la réforme projetée, ses droits seront imposés à (900 € X 15%) = 135 €. Un doublement de la taxation. Soit un impôt de 1620 € par an sur ses droits d’auteur, au lieu de 810 € actuellement .

La situation est pire pour les journalistes freelances, dont les revenus sont souvent composés de davantage de droits d’auteurs (jusqu’à 50%).  Pour les freelances, l’addition fiscale après réforme sera d’autant plus lourde, alors qu’ils forment l’effectif journalistique le plus précarisé au plan des revenus.

L’AJP demande donc au Gouvernement et au Parlement fédéral de ne PAS procéder à cette réforme touchant de plein fouet les revenus des auteurs et autrices, et particulièrement des journalistes.