30-05-2004

La Fédération Internationale des Journalistes (FIJ) a condamné les nouvelles menaces pesant sur la protection des droits d’auteur des journalistes en France et en Belgique, lors de son XXVème congrès qui s’est tenu à Athènes du 25 au 30 mai 2004.

La FIJ dénonce en particulier la récente campagne des employeurs de presse écrite en Belgique visant à s’approprier les droits d’auteur des journalistes par l’introduction d’une présomption de cession dans la loi sur les droits d’auteur.

En France, le projet de transposition de la directive européenne sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information modifie l’article du code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur selon lequel l’existence d’un contrat de travail ne prive en rien le salarié de ses droits.

« La transposition de la directive européenne sur les droits d’auteur sert de prétexte à l’introduction de dispositions législatives contraires à la tradition du droit d’auteur en France » a déclaré le Congrès. « Deux des législations européennes les plus respectueuses des droits d’auteur sont remises en cause à l’instigation d’éditeurs qui s’affranchissent déjà délibérément de leurs obligations légales au regard de la propriété intellectuelle ».

Dans une résolution les délégués du congrès ont unanimement appelé les gouvernements et parlements concernés « à ne pas céder aux pressions des employeurs de presse, motivés par des visées commerciales mais à maintenir et réaffirmer les équilibre actuels et notamment la titularité des droits d’auteur des journalistes.