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Actus

L’UE pour une rémunération équitable des auteurs

08/06/2016

2016_06_08_conference_createursLa 4ème Conférence des Créateurs a rassemblé, à Bruxelles, de nombreux artistes, experts et décideurs politiques européens. Au cœur des discussions : la réforme du droit d’auteurs, prévue pour l’automne 2016.

« Nous devons examiner de plus près les conditions pour rémunérer équitablement les créateurs ». Andrus Ansip, le vice-président de la Commission Européenne en charge du marché unique numérique, l’a réaffirmé lors de son discours à la Conférence des Créateurs du 31 mai dernier : l’Union Européenne va s’occuper de la rémunération des auteurs.

Organisée par l’Alliance européenne des compositeurs et songwriters (ECSA) – en partenariat avec la Fédération européenne des journalistes (FEJ), le Conseil des écrivains européens (EWC), la Fédération des réalisateurs de films européens (FERA), la Fédération des scénaristes en Europe (FSE) et l’organisation Freemuse – la conférence a rassemblé plus de 200 participants. Artistes, journalistes et experts sont venus partager leurs points de vue et leurs expériences sur les principaux défis rencontrés par les créateurs en Europe. Un panel de discussion portait sur la réforme européenne des droits d’auteurs.

Prévue pour le mois d’octobre, la future directive vise à moderniser et européaniser la législation selon trois axes : l’accès aux contenus en ligne, les exceptions au droit d’auteurs et la création d’un marché équitable entre les différents acteurs. Depuis plusieurs mois, le géoblocage et les droits voisins font l’objet d’intenses discussions entre les créateurs et la Commission. Andrus Ansip a réaffirmé sa volonté de travailler main dans la main avec toutes les parties prenantes.

Le groupe d’auteurs, représenté par les organisations partenaires, a saisi l’opportunité pour remettre au vice-président Ansip et à Maria Martin Prat, chef d’unité Droits d’auteurs (DG Connect), une déclaration commune. Avec ce texte, ils appellent la Commission Européenne à réformer le copyright de manière équitable et transparente. Les auteurs espèrent aussi obtenir une harmonisation de la législation, pour que les règles du jeu deviennent les mêmes dans tous les pays européens.

C.P.

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