Communiqué de l’AJP, de la VVJ et de la SAJ LETTRE OUVERTE AUX MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS Bruxelles, 1er décembre 2022 Madame, Monsieur, Chère, cher élu∙e à la Chambre des représentants, Concerne : Réforme du régime fiscal des droits d’auteur – Projet de loi-programme (...)
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