Droits d’auteur : une carte blanche pétition

Un groupe de journalistes d’IPM – indépendant.e.s et salarié.e.s – a pris l’initiative de publier, sur le site de La Libre, une pétition pour la sauvegarde du régime fiscal des droits d’auteur des journalistes indépendant.e.s. 

https://www.lalibre.be/economie/decideurs-chroniqueurs/2022/12/16/reforme-fiscale-des-droits-dauteur-une-question-dequite-et-de-survie-pour-les-pigistes-2M6HPOK32VCWJIDSM5QCESD4UU/

Vous pouvez également vous associer à cette pétition et la diffuser. Nous en publions le texte ci-dessous. Si vous souhaitez la signer, envoyez votre nom à antonin.marsac@lalibre.be.

Le projet de texte réformant la fiscalité des droits d’auteur reviendra en commission Finances et budget de la Chambre le 19 décembre.

Carte blanche | La réforme voulue par le gouvernement fédéral risque de pénaliser de nombreux secteurs ainsi que l’activité économique. Mais également de jeter une grande partie des journalistes indépendants dans une situation précaire.

Précarité. Sans exagération, c’est ce que risquent de nombreux journalistes, photographes, collaborateurs indépendants et pigistes. Pour quelle raison ? À cause de la réforme du régime fiscal des droits d’auteur voulue par le gouvernement fédéral.

Sans s’attarder sur les détails techniques de la réforme, celle-ci aboutirait à réduire le revenu net des journalistes, en particulier les indépendants qui ne jouissent pas d’une indexation automatique des salaires pour faire face à l’inflation exceptionnelle.

 Car si actuellement, les journalistes peuvent inscrire jusqu’à 50 % de leurs revenus sous ce régime fiscal, qui prévoit un prélèvement avantageux de seulement 15 %, le reste étant soumis à l’impôt général progressif classique, cet avantage sera plafonné, à terme, à hauteur de 30 %.

Alors, certes, l’État a dû faire face à une crise sanitaire sans précédent et à une crise énergétique tout aussi inédite. Boucler un budget à l’équilibre dans ces conditions est un défi gigantesque.

De plus, toutes les professions qui bénéficient de ce régime fiscal (auteurs, journalistes, mais aussi informaticiens et autres créateurs) prêchent pour leur propre paroisse et l’équité est, dans ces conditions, une notion complexe.

Ne mettons pas dos à dos ces professions. Certains défendent le besoin d’attractivité du marché du travail belge, déjà très taxé. D’autres, le fait que ce régime fiscal est une bouée de sauvetage, un moyen de survie. En particulier pour ceux qui exercent un métier déjà en crise.

Est-ce que le cabinet du ministre des Finances, Monsieur Vincent Van Peteghem, a fait une analyse de qui a le plus recours à ce régime fiscal ? A-t-il évalué quelles sont les tranches de revenus les plus touchées ? Ou se cantonne-t-il à répéter que depuis sa mise en place, on est passé de 108,5 millions d’euros de revenus déclarés sous ce régime en 2013 à 465 millions en 2021, sans se poser la question des répercussions économiques indirectes ?

Il y a peut-être des abus, mais n’est-il pas normal que des personnes qui découvrent cet avantage y aient recours, justifiant ainsi cette hausse ?

C’est donc sur cette réforme que nos députés, représentants du peuple, doivent voter ce lundi 19 décembre. Pourtant, les craintes semblent presque inaudibles et on assiste à un combat entre majorité et opposition. Les partis de la Vivaldi soutiennent le ministre des Finances, même si c’est, parfois, du bout des lèvres. Et ce malgré “l’émoi ressenti” et les inquiétudes soulevées, comme l’on pouvait l’entendre de la bouche de certains représentants, qui préfèrent jouer la prudence. Seule l’opposition soulève donc les points critiques et met le doigt sur les incohérences de cette réforme.

Mais la question ne mérite-t-elle pas que l’on dépasse de toute façon ce jeu politique à la Chambre ?

Pour revenir sur le métier de journaliste, certes, les groupes de presse privés ont leur part de responsabilité dans les conditions de rémunération de leurs collaborateurs. Mais face à une crise énergétique sans précédent, à un coût du papier qui a littéralement explosé et pénalisé les journaux, que peuvent-ils faire ? Sans dotation publique et avec un modèle économique qui souffre des répercussions de l’inflation généralisée – qui pèse sur le portefeuille des citoyens -, informer est un défi. La diversité de la presse tient-elle encore à cœur à nos élus ?

 Cette réforme, c’est aussi oublier le passé et le fait que ce régime fiscal a été accordé après des négociations entre le gouvernement et les groupes de presse il y a près de quinze ans, afin de soutenir une presse libre et indépendante. Un ruling fiscal avait alors été mis en place et a permis cette situation.

Certes, les droits d’auteur ne sont pas un système idéal dans un monde idéal, mais ils permettent à ces journalistes d’exercer ce métier qui, souvent, paie insuffisamment. Ce n’est pas un scoop. Rappelons que, comme l’Association des journalistes professionnels (AJP) le signale, 60 % des journalistes indépendants ne dépassent pas les 2 000 euros de revenus brut par mois.

Retirer cette bouée de sauvetage, cette bouffée d’air, c’est retirer le pain de la bouche de ceux qui se battent pour informer.

Une vraie réforme fiscale, plus équitable, ciblant potentiellement les épaules les plus solides ou mettant fin aux abus, serait la bienvenue.

Les conditions de vie des journalistes, indispensables pour la vie démocratique, ne cessent de se détériorer. En particulier pour les jeunes qui se lancent à leur compte, mais pas uniquement. Et la passion ne suffit pas pour vivre.

Signataires de la carte blanche – la liste actualisée des signataires se trouve, comme cette carte blanche, sur le site de LLB, ici : https://www.lalibre.be/economie/decideurs-chroniqueurs/2022/12/16/reforme-fiscale-des-droits-dauteur-une-question-dequite-et-de-survie-pour-les-pigistes-2M6HPOK32VCWJIDSM5QCESD4UU/

Si vous souhaitez signer la carte blanche/pétition, envoyez un petit message à : antonin.marsac@lalibre.be