Le Service des décisions anticipées de l’administration fiscale valide le Protocole AJP/JFB. Interrogée par l’AJP et les éditeurs de la presse écrite quotidienne francophone (JFB), l’administration fiscale répondait, le 27 mai, par un avis favorable, essentiel pour les organisations demandeuses : les droits d’auteur des journalistes salariés, tels (...)
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