On croit souvent, à tort, que la loi belge interdit aux journalistes de l’audiovisuel d’enregistrer les audiences d’un procès. Cet interdit est inscrit dans la législation française et allemande par exemple, mais pas chez nous. Notre code judiciaire confie au président du tribunal le soin d’exercer la police de l’audience et c’est à lui que les photographes, caméramans et preneurs de sons demanderont l’autorisation de travailler. Généralement, ils ne l’obtiendront pas une fois les débats entamés parce que les magistrats estiment que cela pourrait modifier le comportement des parties. Inversement, le dessinateur qui croque les personnages d’un procès sera, en principe, autorisé car son activité n’est pas considérée comme perturbante. Cela dit, le procès, en Belgique, des quatre Rwandais de Butare a pu être enregistré en radio, via les micros d’amplification du tribunal. Et Manu Bonmariage a pu filmer un procès d’assises pour un documentaire. Pas d’injonction légale en la matière, disions-nous. Cependant, la loi sur la protection de la jeunesse intervient pour interdire tout compte-rendu qui permettrait de révéler l’identité d’un mineur poursuivi. Par ailleurs, chacun, à l’audience, garde son droit à l’image et il faudrait normalement demander l’accord de la personne filmée ou dessinée. Mais la jurisprudence estime que cet accord est donné implicitement de la part des personnes liées à l’actualité judiciaire, pour autant qu’elles ne soient ni dénigrées, ni atteintes dans leur honneur et que la divulgation d’un élément de leur vie privée ne leur soit pas préjudiciable.

Journalistes n°44, décembre 2003, Jean-François Dumont
Source : Simon-Pierre De Coster, directeur du service juridique de la RTBF