En matière de droits d’auteur, la rémunération pour « copie privée » d’œuvres audiovisuelles est versée aux auteurs pour les reproductions de leurs œuvres effectuées par le public sans leur autorisation. Il s’agit de copies réalisées sur des DVD, des CD, des disques durs, des cartes mémoires insérées dans les smartphones, etc. Jusqu’à présent, seuls les auteurs d’œuvres audiovisuelles et sonores pouvaient percevoir la rémunération pour copie privée. Mais à partir de fin décembre 2013 et suite à la publication le 24 octobre d’un arrêté royal daté lui du 18 octobre 2013, la situation va évoluer. En effet, les auteurs de textes littéraires ainsi que de photographies publiés sur internet pourront aussi percevoir, via leur société de gestion de droit, leur part dans la rémunération pour copie privée.

Pour les membres de la SAJ (Société des auteurs journalistes), il est donc indispensable de toujours déclarer, à côté de leurs œuvres littéraires papier, audiovisuelles ou sonores, leurs œuvres dites numériques. Ces informations vont permettre à la SAJ de leur rétrocéder correctement leur part dans la rémunération pour copie privée comme elle le fait déjà depuis quelques années pour ses membres actifs dans l’audiovisuel.

Toutefois, veuillez tenir compte du fait que la rémunération pour la copie privée des œuvres littéraires et photographiques ne pourra être répartie par la SAJ à ses membres que lorsque les procédures adéquates auront été mises en œuvre. Ce qui pourrait prendre malheureusement quelques temps…

→ Vous pouvez toujours contacter les services de la SAJ : info@saj.be

Axel Beelen

Juriste à la SAJ

Photo Can Stock