Un jury fédéral américain a décidé, le 22 Novembre, d’attribuer des dommages et intérêts de 1,2 million de dollars au photographe haïtien Daniel Morel pour la violation de ses droits d’auteurs par l’Agence France Presse et Getty Images.

Le différend juridique date du 13 Janvier 2010, lorsque Morel a téléchargé ses photos du séisme haïtien sur le site Twitpic. Getty et l’ AFP ont publié huit photographies de Morel sans obtenir son autorisation, faute d’avoir pu identifier et joindre le photographe. En outre, l’AFP a, à tort, crédité comme auteur M. Lisandro Suero , qui avait re- posté les photos de Morel.

Dans le litige, l’AFP avait fait valoir qu’en déposant ses clichés sur Twitpic, Daniel Morel avait accordé à des tiers (y compris à l’AFP ) une licence générale d’utilisation de ses photos. Toutefois , le tribunal de district des États-Unis à New York avait rejeté cet argument en décembre 2010. En Janvier 2013, un autre juge avait également estimé que les droits d’auteur de Morel avaient été violés.

Le 22 novembre, le jury a donc déclaré que l’AFP et Getty ont intentionnellement violé les droits de Morel ainsi que la loi américaine Digital Millennium , octroyant ainsi des dommages et intérêts supplémentaires à Morel . Ses clichés avaient été largement publiés dans la presse du monde entier.

La Fédération internationale et la Fédération européenne des journalistes (FIJ / FEJ ) ont salué cette décision, soulignant qu’elle est « une étape importante dans notre lutte pour la protection des droits d’auteur ». « Nous espérons également qu’elle encouragera les médias sociaux à mettre en place des politiques plus justes en ce qui concerne l’utilisation d’une œuvre créative».

A ce propos, Twitpic avait présenté ses excuses et modifié ses conditions d’utilisation suite aux proinfos_AJPations des utilisateurs de Twitpic. Mais cette modification reste très critique. En effet, le site Twitpic ne permet plus à quiconque d’utiliser librement les photos, mais il se réserve, lui, le droit de les céder y compris à des fins commerciales. Il exige toujours de ses utilisateurs une « licence mondiale, non exclusive, libre de redevance et librement cessible » pour utiliser les œuvres publiées. La FEJ invite dès lors les professionnel des médias à « être clairement conscients des implications de telles licences quand ils publient leur travail sur les médias sociaux ».