26-01-2005

Le Sénat votera demain jeudi 27 janvier 2005 (à partir de 15 heures), le projet de loi relatif à la protection des sources journalistiques. Le projet, transmis par la Chambre en mai 2004 suite à la procédure d’évocation, a été amendé en Commission de la Justice du Sénat. Les amendements améliorent le texte sur deux points :
– étendre le champ d’application de la protection aux autres collaborateurs rédactionnels ;
– préciser l’exception à la protection relative à l’article 137 du code pénal (terrorisme).

L’AGJPB salue le travail effectué par la Commission de la Justice du Sénat. Le texte devra ensuite retourner à la Chambre.

Il est en effet urgent que la Belgique se dote d’une législation qui protège le secret des sources journalistiques : hier encore (mardi 25), la rédaction du Morgen a été perquisitionnée ; la journaliste visée (Ann De Graaf) apprenait par la même occasion qu’un zoller malicieux avait été placé pendant plus d’un mois et demi sur sa ligne téléphonique. Les perquisitions et le repérage téléphonique avaient pour seul but d’identifier un informateur de la journaliste. Ces violations flagrantes de la protection due aux sources journalistiques illustrent, si besoin en était, la nécessité pour la Belgique de se doter enfin d’une législation protectrice de la liberté d’informer. Ou faudra-t-il à nouveau que l’AGJPB porte ce dossier devant la Cour européenne des droits de l’Homme, comme elle l’a fait avec succès en juillet 2003 ?