Un changement est intervenu dans les dispositions fiscales concernant les revenus de droits d’auteur : depuis le 1er janvier 2012, le précompte retenu à la source n’est plus libératoire. Cela signifie que vous devrez inscrire dans la déclaration de 2013 (portant sur vos revenus de 2012) TOUS les droits d’auteur perçus.

La loi de 2008 par laquelle les droits d’auteur étaient devenus des « revenus mobiliers » a fixé à 15% le taux de précompte sur ces revenus, après déduction d’un abattement forfaitaire (de 50% ou de 25% selon le montant des sommes perçues). Rien ne change à ce propos : le taux de précompte et les abattements forfaitaires restent en vigueur, et c’est toujours à la source que la retenue de précompte doit être effectuée. A Le précompte était « libératoire » : s’il avait été correctement prélevé à la source, l’auteur ne devait pas (mais il pouvait le faire) inscrire ses revenus de droits d’auteur dans sa déclaration fiscale (partie 2). La loi du 28 décembre 2011 (MB du 30/12/12) a supprimé ce caractère libératoire. Dorénavant, il faudra donc mentionner les revenus de droits d’auteur (perçus à partir du 1er janvier 2012) dans sa déclaration à l’impôt des personnes physiques.

Ce changement n’est pas neutre sur le plan fiscal. En effet, les additionnels communaux sont calculés à partir de l’impôt dû sur les revenus mentionnés dans votre déclaration. Les droits d’auteur entreront donc dorénavant en ligne de compte, entraînant une très légère augmentation de l’impôt via ces additionnels communaux.