Fiscalement

Depuis 2008, les droits d’auteur sont considérés comme des revenus mobiliers, à condition de ne pas dépasser le plafond de 58.720 euros par an (montant 2018). Au-delà de cette somme, ce sont des revenus professionnels, taxés comme tels. Les revenus mobiliers, eux, sont taxés à 15%.

Mieux même, pour les droits d’auteur, le précompte de 15% ne s’applique que sur la moitié de la somme – si le montant n’excède pas 15.660 euros par an, l’autre moitié étant considérée comme des frais forfaitaires. Entre 15.661 et 31.320 euros de droits d’auteur, les frais forfaitaires passent à 25%, et à 0% au-delà de ce montant.

Cela signifie que si vous facturez 10.000 euros de droits d’auteur, le précompte mobilier de 15% ne sera prélevé que sur 5.000 euros. Il s’élèvera donc à 750 euros. Si le montant des droits d’auteur s’élève à 20.000 euros, le calcul sera plus élaboré :

  • 15.660 : 2 = 7.830 euros
  • 7.830 x 15% = 1.174,5 euros (précompte sur la première tranche)

Calcul sur le solde :

  • 20.000 – 15.660 = 4.340 euros
  • Base taxable : 4.340 euros – 25% = 3.255 euros
  • 3.255 x 15% = 488,5 euros

Précompte global : 1.662,75 euros sur 20.000 euros de droits d’auteur

Peut-on opter pour les frais réels ? En théorie rien ne s’y oppose, mais il faudra tenir compte de deux éléments importants :

  1. Il faudra pouvoir justifier ces frais réels
  2. Il faudra qu’ils soient plus élevés que le forfait de 50% prévu par la loi.

En pratique, il est donc conseillé de choisir les frais forfaitaires légaux.

C’est le débiteur des droits d’auteur, c’est-à-dire le média, qui doit prélever le précompte et le verser au fisc. Mais seuls les médias belges sont tenus à cette obligation. Si le média n’a pas prélevé le précompte, le fisc s’en chargera au moment du calcul de l’impôt après la déclaration fiscale.

Car oui, il faut déclarer ses droits d’auteur lors de l’exercice annuel de déclaration d’impôts. S’ils restent dans la limite permettant de les considérer comme des revenus mobiliers, on les déclarera dans le Cadre VII (revenus mobiliers), D., aux codes 1117 à 1119 (ou 2117 à 2119 si on est marié.e ou cohabitant.e légal.e), avec les frais forfaitaires et les montants du précompte. Ce faisant, ils entreront en considération pour le calcul des additionnels communaux.

En savoir plus :

» La loi du 16/07/08 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d’auteur et des droits voisins (PDF)

» Un avis aux débiteurs de droits d’auteur et de droits voisins au cours de l’année 2008
( extrait du Moniteur belge – 9 décembre 2008 – pp65489-65495 / PDF)

» Le document 273S pour la déclaration au précompte mobilier