La Chambre a entamé l’examen de la proposition de loi qui vise à étendre aux journalistes et aux médias le respect de la présomption d’innocence et à instaurer un « référé-présomption d’innocence » dans notre droit. En raison des intérêts fondamentaux en jeu (dont le droit à l’information et la liberté d’expression), la Commission de la Justice de la Chambre a décidé de procéder à une série d’auditions. L’AGJPB (Martine Simonis et Pol Deltour) ont été entendus ce mardi 28 février, ainsi que les secrétaires généraux des conseils de déontologie francophone et flamands et trois magistrats. Tous les intervenants se sont accordés sur un point : la proposition de loi n’est pas la bonne réponse à la question posée, à savoir : comment préserver le droit à la présomption d’innocence dans le travail journalistique ? Le texte est trop large, trop vague, trop dangereux : »un boulevard pour les actions judiciaires contre le journalisme« , selon l’AGJPB.

+ Lire aussi :

• le texte de l’intervention de l’AJP à la Chambre

•
le dossier de l’AJP consacré à cette question en 2008 lors du dépôt de cette proposition

• l’article « Intégrité confirmée en Cassation » publié le 21/03/2008