Le Conseil de l’Europe a adopté le 13 avril 2016 un ensemble de lignes directrices visant à assurer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes dans ses 47 États membres. La Fédération européenne des journalistes (FEJ) soutient ce texte.

Dans une recommandation, le Comité des Ministres (organe décisionnel du Conseil de l’Europe) encourage les États à réexaminer les lois et les pratiques nationales en matière de liberté des médias pour les mettre en conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme.

Les lignes directrices énoncent des mesures particulières à prendre par les États pour prévenir les atteintes à la liberté des médias – y compris les actes de violence physique à l’encontre de journalistes – de sorte à protéger effectivement le journalisme et les journalistes, et pour poursuivre les auteurs d’infractions dans ce domaine.

A titre de mesure préventive, le Comité des Ministres recommande aux États de mettre en place un cadre législatif complet posant des garanties solides et effectives pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et permettant aux journalistes de travailler sans crainte. Il formule également des conseils sur la manière d’éviter que la législation sur la diffamation n’ait un effet dissuasif sur la liberté d’expression.

Afin de protéger les journalistes, la recommandation souligne que dès lors qu’il existe une menace à leur encontre, les États devraient prendre des mesures préventives, comme une protection policière ou une évacuation volontaire vers un endroit sûr. Ils devraient promouvoir la création de permanences téléphoniques ou de points de contact d’urgence auxquels les journalistes et d’autres acteurs des médias menacés auraient un accès immédiat, ou créer eux-mêmes de tels dispositifs.

La recommandation formule encore une liste d’exigences auxquelles les enquêtes sur les meurtres ou les agressions de journalistes doivent satisfaire pour éviter toute impunité des auteurs.

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