À partir du 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA (en ce compris donc les journalistes indépendant·es) seront tenues de recourir à la facturation électronique pour leurs transactions. Concrètement, toutes vos factures émises et reçues (à l’exception des factures de/vers des particuliers ou des entreprises exemptées de TVA) devront l’être de manière électronique, via un logiciel dédié. Ces factures électroniques, structurées entre elles, seront ensuite centralisées et gérées via le réseau européen Peppol. Emettre une facture en pdf et l’envoyer par mail ne suffira donc pas : il vous faudra obligatoirement recourir à un logiciel de facturation relié au système Peppol.

Qui est soumis à cette obligation ?

L’obligation de facturation électronique s’applique à tous·tes les journalistes indépendant·es et indépendant·es complémentaires assujetti·es à la TVA, en ce compris ceux qui bénéficient du régime de franchise pour les petites entreprises (art 56 bis du Code de la TVA). Seul·es les journalistes non assujetti·es à la TVA (n’ayant donc pas de numéro de TVA) car n’effectuant que des prestations de presse écrite (dans le cadre de l’exemption prévue par l’art 44 du Code de la TVA) sont exempté·es de l’obligation de facturation électronique*.

Sanctions

Attention, des amendes sont prévues en cas de non-respect de ces nouvelles obligations. Celles-ci s’élèvent à 1.500 € pour la 1ère infraction ; 3.000 € pour la 2ème infraction ; et 5.000 € pour les infractions suivantes. Pensez donc à vous mettre en ordre !

Quel logiciel de facturation utiliser ?

Différents logiciels existent, proposant principalement des formules d’abonnement. Certains prévoient des versions gratuites pour les entreprises bénéficiant du régime de franchise ou n’émettant/recevant que peu de factures, d’autres sont payants mais déductibles (voir plus bas). Une liste des différents logiciels est disponible sur le site efacture.belgium.be. Beaucoup de journalistes indépendant·es utilisent notamment les logiciels Accountable et Falco. S’agissant des logiciels payants, notez que pour compenser les coûts, deux mesures fiscales de soutien existent : d’une part, depuis le 1er janvier 2025, la déduction pour investissement numérique est passée à 20 %. D’autre part, pour les périodes imposables 2024 à 2027, les petites PME et les indépendant·es utilisant des formules d’abonnement pourront appliquer une déduction de frais majorée de 120 % pour les logiciels de facturation.

*Si vous émettez des factures dans les deux régimes (certaines sans TVA -art.44- et d’autres avec), seules les factures avec mention de la TVA (même sous le régime de franchise) sont concernées par l’obligation. Il reste néanmoins possible (et a priori plus simple) d’effectuer toutes vos factures avec le même logiciel, mais ce n’est pas une obligation.