Réunion d’avril (2) au CDJ : 1 plainte partiellement fondée (L’Echo)
Le 27 septembre 2025, L’Echo publiait dans son édition papier un article intitulé « Les offres pour l’étude stratégique de la RTBF recalées ». Celui-ci avait également été publié en ligne la veille sous le titre « RTBF : un conflit d’intérêts présumé et des prix trop élevés retardent une étude stratégique », avant d’être mis à jour.
La partie plaignante, un (ex-)administrateur de la RTBF et consultant pour l’un des cabinets ayant remis une offre, regrettait de ne pas avoir été contactée par le journaliste avant la parution de l’article litigieux, afin de pouvoir réagir à des affirmations qu’elle jugeait inexactes – notamment le fait que le marché n’aurait pas été attribué à son employeur en raison d’un conflit d’intérêts présumé dans son chef – et mettant gravement en cause sa réputation. La partie plaignante estimait par ailleurs que le titre de l’article était erroné en ce qu’à la date de publication, aucune décision officielle n’avait encore été prise par la RTBF.
Le CDJ a constaté que le média avait omis de solliciter le droit de réplique de la partie plaignante, pointée du doigt pour ne pas avoir informé en temps utile le pouvoir adjudicateur – la RTBF – du potentiel conflit d’intérêts le concernant dans cet important marché de consultance. Sans se prononcer sur la qualification juridique du conflit d’intérêts, le Conseil a retenu que faire état de cette potentielle violation de la loi sur les marchés publics par l’intéressé constituait une accusation grave susceptible de porter atteinte à sa réputation et à son honneur. Il a estimé que le journaliste aurait donc dû solliciter le principal intéressé avant – et non après – publication, pour lui donner la possibilité d’exposer sa version des faits. Le CDJ a cependant considéré que les informations relayées, qui relevaient que les différentes offres reçues dans le cadre de ce marché étaient « recalées » et l’appel d’offres « relancé », étaient conformes aux faits – en ce qu’elles correspondaient aux conclusions d’une analyse juridique interne obtenue par le journaliste – et ne nécessitaient donc pas de rectification.