Jugées non fondées, les plaintes transmises par le CSA (22-43 Divers c. F. H. / RTBF (« On n’est pas des pigeons »)) visaient une séquence de l’émission de la RTBF « On n’est pas des pigeons » consacrée à l’impossibilité légale de prendre des mesures d’écartement à l’encontre de tout mandataire politique communal impliqué dans des affaires de mœurs. Les plaignants reprochaient principalement à la journaliste de ne pas avoir respecté la « présomption d’innocence » de l’échevin schaerbeekois dont le cas était cité en exemple. Tout en rappelant que les journalistes ne sont pas soumis au principe de la présomption d’innocence qui ne s’applique juridiquement qu’au corps judiciaire et à la police, le CDJ a constaté que la séquence évitait de présenter, sans éléments suffisants permettant d’accréditer cette thèse, la personne comme coupable avant son jugement.

On rappellera que le CSA, suivant le décret du 30 avril 2009 réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d’une instance d’autorégulation de la déontologie journalistique, renvoie au CDJ toutes les plaintes relatives à l’information qui sont sans rapport avec ses attributions décrétales. L’organe de régulation n’est en effet pas compétent en matière de déontologie journalistique.

Mi-septembre, 21 plaintes étaient en traitement au CDJ. Entre les réunions plénières de juin et septembre, 2 plaintes se sont soldées par une solution amiable. 5 autres plaintes n’ont pas été retenues, soit parce qu’elles ne répondaient pas aux conditions de recevabilité formelle, soit parce qu’elles n’entraient pas dans le champ d’exercice de la déontologie journalistique, soit parce que l’enjeu déontologique soulevé n’était pas rencontré. Tous les plaignants en ont été dûment informés.