06-05-2004

La proposition de loi votée ce jour par la Chambre des représentants « accordant aux journalistes le droit de taire leurs sources d’information » constitue globalement un progrès pour les droits des journalistes en Belgique, et par conséquent pour la liberté d’information, au regard de l’absence actuelle de tout garde-fou légal; elle devrait prévenir les violations répétées du secret des sources commises ces dernières années et qui ont valu à la Belgique d’être condamnée en juillet 2003 pour atteinte à la liberté de la presse par la Cour européenne des Droits de l’homme.

L’AGJPB regrette cependant l’improvisation avec laquelle les parlementaires ont ajouté, au principe de la protection du secret des sources, l’exception de la « loi anti-terrorisme ». L’AGJPB souhaite que cette exception soit clairement balisée, notamment pour permettre aux journalistes professionnels d’encore travailler sur des sujets qui touchent au terrorisme sans craindre d’être contraints systématiquement à révéler leurs sources d’information. Elle considère par ailleurs que l’autre exception, soit la « prévention d’infractions constituant une menace grave pour l’intégrité physique des personnes » était suffisante pour viser les questions liées au terrorisme.

L’AGJPB considère par ailleurs comme positifs :

• le retrait de l’exception « sécurité de l’Etat » qui figurait dans le texte précédemment,
• l’ajout du mot « grave » à la notion de « menace pour l’intégrité physique ».

L’AGJPB suivra avec attention les éventuels développements de ce texte au Sénat.
Philippe Leruth,
président national de l’AGJPB

Martine Simonis,
secrétaire nationale de l’AGJPB

Marc Van de Looverbosch,
vice-président national de l’AGJPB

Pol Deltour,
secrétaire national de l’AGJPB