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Gsm qui tombe et rappelle tout seul : Sudpresse renvoyé en correctionnelle

14/06/2017

Médiation Lejeune - Martin : une de SudpresseIl y a près de 5 ans, une médiation privée était organisée par les autorités entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin, l’ex-épouse de Marc Dutroux. Le lendemain, Sudpresse publiait des extraits de la conversation à huis-clos et en annonçait bien entendu d’autres pour ses prochaines éditions. Des révélations qui avaient suscité l’émoi voire la colère des autorités judiciaires et des parties à la médiation. Les fuites provenaient du Gsm du médiateur qui aurait, selon lui et Sudpresse, rappelé « tout seul » la rédaction après être tombé par terre… Les avocats de Lejeune et Martin ont déposé plainte contre Sudpresse, pour écoutes illégales. Sudpresse a illico déposé plainte contre l’AJP, qui avait condamné ces révélations par communiqué. Enfin, le médiateur était poursuivi pour violation de secret professionnel.

Écoute illégale

A Namur, la Chambre du Conseil a rendu son ordonnance le 9 juin : Sudpresse et une journaliste sont renvoyés en correctionnelle, inculpés d’avoir volontairement et illégalement écouté puis divulgué des conversations privées, sans le consentement des participants à la conversation (314 bis du code pénal). La Chambre du conseil considère que c’est en connaissance de cause (« intentionnellement ») que la journaliste a écouté «une conversation qui ne lui est pas destinée, alors que les deux protagonistes de la médiation n’en sont pas avisés». Que s’il est autorisé bien entendu de «se saisir d’informations reçues par hasard, d’investiguer et d’informer» on ne peut «violer les dispositions légales». En l’espèce, la Chambre du conseil considère qu’il existe suffisamment de charges pour renvoyer en correctionnelle l’éditeur et la journaliste. Sudpresse avait plaidé le «délit de presse» (et donc la compétence de la Cour d’assises). L’argument n’est pas retenu : pour qu’il y ait délit de presse, il faut l’expression d’une pensée ou d’une opinion, ce qui selon la Chambre, n’est pas le cas, l’article se bornant à reproduire des extraits de la médiation.

Non-lieu pour l’AJP

Le communiqué de l’AJP dénonçant les méthodes utilisées et les fuites dans Sudpresse était-il calomnieux ou diffamatoire ? Que nenni, selon le réquisitoire du Parquet, suivi par la juridiction d’instruction. C’est «dans le cadre de sa mission de réflexion sur l’éthique du travail de journaliste» que ce communiqué a été publié «dans le cadre strict de l’objet social de l’AJP». Enfin, «le ton employé ne dépasse pas les limites admises». La plainte de Sudpresse contre l’Union professionnelle aboutit logiquement à un non-lieu pour l’AJP «renvoyée des poursuites sans frais». On espère que cela fera réfléchir (?) la rédaction en chef du quotidien, dont on se souviendra de la violence des propos à l’égard de l’AJP et de sa secrétaire générale en particulier…

Le médiateur s’en sort in extremis

Inculpé de violation de secret professionnel, le médiateur bénéficie d’un non-lieu. Même si la Chambre du conseil émet des doutes quant à la version qu’il maintient depuis le début de cette affaire : son gsm aurait effectué un « pocket call », rappelé le dernier numéro entrant, puis est tombé par terre et y est resté 57 minutes en communication avec Sudpresse. Et la Présidente est sévère à son égard : «Un tel comportement dépasse l’entendement». Elle qualifie son attitude de «négligence coupable». L’expert qui avait été mandaté pour examiner la possibilité du scénario téléphonique de cette fuite conclut à «un concours de circonstances obligé au niveau technique dont la probabilité est toutefois relativement faible». La Chambre considère cependant qu’il n’y a pas de charges suffisantes pour renvoyer le médiateur en correctionnelle.

A noter que Sudpresse peut évidemment faire appel de cette ordonnance. On ne connaît pas sa position à ce stade.

Martine Simonis