Actus

La ministre Linard entend le cri des indépendant.e.s

24/04/2020

L’Association des Journalistes Professionnels se réjouit de la concertation entamée avec la ministre des médias, Bénédicte Linard.

Les contacts et échanges d’informations étaient nombreux depuis le début de la crise COVID-19 mais jamais jusqu’ici la ministre n’avait rassemblé autour d’une même table l’AJP et les représentants des cabinets des président et vice-président de la FWB pour examiner la désastreuse situation qui est celle de nombreux.ses journalistes indépendant.e.s. C’est, depuis ce vendredi 24 avril, chose faite.

La douloureuse réalité vécue par les journalistes indépendant.e.s a été détaillée etchiffrée. La nécessité d’une action est bien comprise par les divers intervenants et ce sont les moyens les plus adéquats d’agir qui sont désormais recherchés. De tels moyens devront répondre à la fois aux criants besoins formulés par les indépendants, notamment via l’enquête mise en ligne par l’AJP au début du mois mais aussi entrer dans les canaux d’action dont dispose la FWB. Des propositions ont été mises sur la table tant par l’AJP que par la ministre Linard. La manière de conjuguer celles-ci sont à l’étude selon un calendrier qui se résume aisément : le plus vite possible.

Outre la mise en place d’un mécanisme qui permettrait de soulager les indépendants, et particulièrement ceux qui n’entrent dans aucune des cases d’aide existant actuellement, l’AJP maintient au feu les différents fers posés chez chacun des ministres concernés par les diverses aides mises en place depuis le début de la crise.

Les diverses démarches entamées par l’AJP auprès de chaque acteur institutionnel susceptible d’apporter un soutien aux journalistes indépendants peuvent être résumées comme ceci :

1. Élargissements du droit passerelle

L’accès au droit passerelle a été élargi par la loi du 23 mars 2020 introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants.

Deux demandes distinctes ont été adressées au ministre Ducarme pour que tou.te.s les journalistes indépendant.e.s puissent en bénéficier : .

L’une visait l’introduction d’un critère financier (perte de 25% des revenus) pour l’octroi du droit passerelle. Le critère retenu par la loi est en effet celui d’une interruption de minimum sept jours consécutifs ; un tel critère n’est pas systématiquement rencontré par les journalistes indépendants car nombre d’entre eux ont vu une baisse significative de leurs collaborations mais pas nécessairement une disparition totale de celles-ci pendant sept jours.

L’autre demande a visé, une fois que, par décision du conseil des ministres du 11 avril dernier, le droit passerelle a été élargi aux indépendants complémentaires qui paient des cotisations sociales (droit complet pour ceux qui paient les cotisations maximum, droit adapté pour ceux qui paient des cotisations basées sur des revenus compris entre 6.996,89 et 13.993,78 euros), le cas particulier des journalistes indépendants complémentaires soit pris en compte, car ils sont , légalement dispensés de payer des cotisations par l’article 5 de l’Arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 et sont, par conséquent, pour la plupart exclus de cet élargissement.

L’AJP attend toujours des réponses à ces deux demandes.

2. Élargissement de la prime régionale en Wallonie

La demande adressée au ministre Borsus visait l’élargissement des bénéficiaires de la prime unique régionale (5.000 euros) décidée le 18 mars 2020. Les journalistes étant autorisés à travailler malgré les mesures de confinement généralisé prises par le gouvernement fédéral, les codes NACE de leurs activités n’étaient pas repris dans la liste de code permettant d’obtenir l’indemnité.

Un élargissement est survenu ce 22 avril via l’apport de 285 millions d’euros au soutien de l’économie, des entreprises et des indépendants. Il ne vise cependant « que » les indépendants qui ont obtenu le droit passerelle. Il concerne donc les journalistes indépendants à titre principal qui ont sollicité et obtenu la passerelle, ce qui est naturellement positif, mais pas les « complémentaires », sauf s’ils ont obtenu le droit passerelle, c’est-à-dire qu’ils ont démontré qu’ils payaient des cotisations, ce qui est rarement le cas en raison de la dispense introduite par l’article 5 de l’Arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967.

L’AJP attend encore une réponse à cette demande d’adaptation.

3. Elargissement de la prime régionale à Bruxelles

La demande adressée, conjointement avec la VVJ, pendant néerlandophone de l’AJP, à la ministre Trachte visait l’élargissement des bénéficiaires de la prime régionale (4.000 euros) aux journalistes indépendants. Cette prime leur était inaccessible car elle ne concernait « que » les entreprises (peu de journalistes sont organisés sous cette forme) et que les activités journalistiques étant autorisées, elles ne donnaient pas droit à cette prime.

Un accord de principe est intervenu au sein du gouvernement bruxellois le 16 avril pour l’octroi d’une prime de 2.000 euros aux indépendants impactés par la crise. Les journalistes indépendants sont donc théoriquement concernés mais les critères d’octroi sont encore (en date du 24 avril) en discussion au sein du gouvernement. Un contact pris avec le cabinet Trachte indique que la décision devrait être prise la semaine du 27 avril « si tout va bien ».

L’AJP vous tient au courant. N’hésitez pas à nous faire part des difficultés que vous rencontrez : juriste[at]ajp.be.