Un Espagnol voulait voir retirer des informations le concernant et qui apparaissaient dans les résultats d’une recherche sur Google à son sujet. Les résultats en question concernaient des annonces parues dans un quotidien espagnol (La Vanguardia) en 1998 relatives à la vente sur saisie immobilière de son logement pour recouvrement de dette.
Saisie du dossier par un tribunal espagnol, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu raison au plaignant dans son arrêt du 13 mai 2014.

Dans sa décision historique, la Cour a estimé que l’exploitant d’un moteur de recherche était responsable des données accessibles via son moteur. La raison de cette responsabilité est que l’exploitant (ici Google mais cela vaut aussi pour Yahoo, Bing et les autres) « extrait », « enregistre » et « organise » les données qu’il récolte dans une indexation avant de les « conserver » puis de les « mettre à la disposition » d’un demandeur, sous la forme d’une liste de résultats. L’ensemble des actions forme ce qu’il convient d’appeler « un traitement » au sens de la directive européenne sur la protection des données personnelles, même si les informations sont données telles quelles par un média autre. Ce « traitement » rend dès lors l’opérateur « responsable » de la gestion des données. C’est donc lui qu’il convient de contacter en cas de problème avec des données personnelles.

La question se pose de savoir comment va réagir dorénavant Google face aux demandes qui vont plus que certainement affluer. Va-t-il supprimer les pages sur demande pour éviter tout litige? Et comment va-t-il effectuer son analyse, la Cour de justice exigeant qu’il mette en balance l’intérêt du public à recevoir l’information (à propos d’une personnalité publique par exemple) et l’intérêt de cette personne à voir « oubliées » par les moteurs de recherche certaines informations le concernant?
Nul doute que l’exercice sera hautement périlleux.

Axel Beelen