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Un projet de loi punissant la divulgation d’infos sensibles menace les journalistes

14/08/2019

 

Un avant-projet de loi concernant la classification, les habilitations, attestations et avis de sécurité prévoit des amendes allant jusqu’à 5.000 euros pour les personnes qui divulgueraient des informations classifiées. Une mesure qui pourrait menacer la liberté d’expression des journalistes et des lanceurs d’alerte.

 

Comme le souligne Le Soir mercredi, un article de l’avant-projet pose problème pour les journalistes et les lanceurs d’alerte : il prévoit que « les personnes qui ne sont pas titulaires d’une habilitation de sécurité et qui rendent publiques des informations classifiées, qui savent ou devraient savoir qu’une divulgation est susceptible de porter atteinte à un des intérêts fondamentaux visés à l’article 3, § 1er, sont passibles d’une amende de cent euros à cinq mille euros ». Comme le fait remarquer le Conseil d’Etat dans son avis, rendu fin juin, une formulation aussi large pourrait poser problème au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui consacre la liberté d’expression et la liberté d’information.

La Cour européenne des droits de l’Homme a eu l’occasion de se prononcer à de nombreuses reprises sur la divulgation d’informations confidentielles, et elle a consacré l’importance de contribuer au débat public et du droit du public à être informé.

C’est ce que l’AGJPB (Association générale des journalistes professionnels de Belgique) a rappelé dans le courrier adressé ce mercredi au ministre des Affaires étrangères et de la Défense, Didier Reynders. L’Association demande au ministre d’ajouter un paragraphe permettant que la divulgation d’informations confidentielles ne soit pas sanctionnée dès lors que la personne qui le fait agit à des fins d’information et « dans le but de protéger l’intérêt public général ».

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