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Amendements au projet de loi sur la protection des sources journalistiques

12/01/2005

La commission de la Justice du Sénat vient d’approuver quelques amendements au projet de loi sur la protection des sources journalistiques. Ils étendent notamment le droit des journalistes à taire leurs sources d’information à leurs collaborateurs qui pourraient également connaître ces sources. Le volet relatif à l’exception en cas de menace grave sur l’intégrité d’une personne ou des infractions terroristes (article 137 du Code pénal) sera restreint. Enfin, le journaliste ne pourra plus être poursuivi pour complicité de violation du secret professionnel. L’AGJPB a accueilli favorablement ces amendements qui, estime-t-elle, améliorent le texte initial.

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