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Conseil de déontologie : avant-projet adopté

23/11/2007

Le gouvernement de la Communauté française a approuvé, le 23 novembre, l’avant-projet de décret portant sur les conditions de
reconnaissance d’une instance d’autorégulation de la déontologie journalistique. Le texte a été transmis au Conseil d’Etat, qui rendra un avis dans les 30 jours. Il sera ensuite soumis au vote des quatre groupes parlementaires de la Communauté, de manière à ce que le décret soit porté par le Parlement, comme le souhaite la ministre de la Culture et de l’Audiovisuel, Fadila Laanan.

Dans ses grandes lignes, l’avant-projet prévoit la mise en place d’une structure financée (à hauteur de 160.000€) paritairement par les entreprises de médias et les journalistes, la Communauté française assurant la quote-part de ceux-ci via une subvention à leur association professionnelle. Cette structure donnera ensuite naissance à un Conseil de journalisme (CDJ) qui sera composé de 20 membres (6 journalistes, 6 représentants des éditeurs, 2 rédacteurs en chef et 6 représentants de la société civile). Le CDJ fonctionnera sur le même modèle que le Raad voor de journalistiek (RVDJ), le conseil de déontogie flamand qui fêtera prochainement son cinquième anniversaire.

Cet organe d’autorégulation « est le fruit d’un dialogue constructif entre les associations représentatives de journalistes et des éditeurs de presse écrite et audiovisuelle qui planchaient sur un projet depuis plusieurs années déjà« , a souligné la ministre Laanan. Le CDJ devrait voir le jour au printemps 2008 et, entre-temps, les discussions se poursuivront pour clarifier la répartition des compétences, en matière déontologique, entre le CSA et le CDJ.

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