La
Cour européenne des droits de l’Homme vient de condamner une nouvelle
fois la Belgique pour violation de la liberté d’expression. En
cause, des perquisitions menées le 19 mars 2004 au domicile et au lieu
de travail de Hans-Martin Tillack, correspondant à Bruxelles de l’hebdomadaire
allemand Stern.
La quasi-totalité des documents et instruments de travail
du journaliste, ordinateurs et téléphones portables compris, avaient été saisis
et mis sous scellés. Ces perquisitions faisaient suite à une plainte déposée
par l’Office européen pour la lutte anti-fraude (OLAF), qui accusait Tillack
d’avoir eu recours à la corruption pour obtenir des informations publiées dans
son journal.
L’affaire Tillack avait mobilisé les associations de journalistes
qui, en avril 2004, avaient manifesté à Bruxelles devant les bureaux
de la police fédérale pour réclamer la restitution des
pièces saisies ainsi que l’accès du journaliste à
son dossier (photo d’archives : Martine Simonis, secrétaire nationale
AJP/AGJPB, Aidan White, secrétaire général de la FIJ et
Hans-Martin Tillack).
Malgré des demandes répétées, Tillack s’est toujours vu refuser cet accès, se
retrouvant dans l’impossibilité de se défendre. Ayant épuisé toutes les possibilités
de recours au terme de huit mois de procédure, Hans-Martin Tillack et ses avocats
avaient finalement porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

Celle-ci a estimé, le 27 novembre dernier, que les perquisitions « avaient pour
but de dévoiler la provenance des informations ». La Cour a encore rappelé que
« le droit des journalistes de taire leurs sources ne saurait être considéré
comme un simple privilège qui leur serait retiré en fonction de la licéité ou
de l’illicéité des sources ». La Belgique est condamnée à verser au requérant
10.000 euros pour dommage moral et 30.000 euros pour frais et dépens.
Il s’agit de la seconde condamnation de la Belgique pour violation de la liberté
d’expression et du secret des sources des journalistes en quatre ans d’intervalle
(affaire Ernst et consorts contre la Belgique, arrêt du 15 juillet 2003). Notre
pays dispose, depuis le 7 avril 2005, d’une loi reconnaissant aux journalistes
la protection de leurs sources. On retrouvera sur cette page les rétroactes
de ce dossier :