Le tribunal des référés de Bruxelles a confirmé, ce 13 février 2007, une ordonnance prononcée par la même juridiction le 5 septembre dernier, dans le cadre de l’affaire Copiepresse, SAJ et Assucopie contre le moteur de recherche Google. Les éditeurs de journaux (Copiepresse) et la société de gestion de droits d’auteur des journalistes (SAJ) poursuivaient Google pour la diffusion de contenus sans autorisation préalable, ni rémunération. Le tribunal a estimé qu’ »en reproduisant sur son site Google News des titres d’articles et de courts extraits d’articles, Google reproduit et communique au public des oeuvres protégées par le droit d’auteur ». Le tribunal a donc jugé que c’était « à tort que Google estime pouvoir se prévaloir de l’accord des éditeurs de site ». Le tribunal a également estimé que « la pratique de Google consistant à enregistrer dans sa mémoire dite cache des oeuvres protégées par les droits d’auteur et à permettre aux internautes d’y accéder au sein-même de la dite-mémoire (sans être envoyés sur le site d’origine) représente un acte de reproduction et de communication au public ». Les astreintes imposées à Google en septembre 2006 ont néanmoins été réduites à 25.000 euros par jour de retard. Google a d’ores et déjà annoncé son intention d’interjeter appel, arguant que « les éditeurs qui ne souhaitent pas figurer sur Google News peuvent nous le faire savoir sans recourir à la justice ». Dans un communiqué, la SAJ s’est réjouie de cette décision « qui confirme, si besoin en était, que les contenus journalistiques ne sont pas libres de droits et que leur exploitation secondaire doit non seulement être autorisée par les auteurs mais également faire l’objet d’une rémunération ».