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L’AJP, la SAJ et la VVJ s’inquiètent des projets de révision de la fiscalité des droits d’auteur

19/07/2022


La Société des auteurs journalistes (SAJ/ JAM), l’Association des Journalistes professionnels (AJP) et la Vlaamse Vereniging van Journalisten (VVJ) s’inquiètent des projets de révision de la fiscalité des droits d’auteur.

Les journalistes, rédacteurs, photographes, indépendants comme salariés, sont des auteurs. Ils perçoivent, pour leur activité, deux types de revenus : des revenus du travail (salaires ou honoraires) qui rémunèrent leurs prestations et des revenus liés aux cessions/exploitations des œuvres qu’ils produisent (des droits d’auteur). Ils bénéficient aussi, au travers de leur Société de gestion de droits d’auteurs, SAJ-JAM, des revenus des licences légales (reprographie et copie privée).

Les revenus de droits d’auteur forment, particulièrement pour les freelances, une composante importante de leur revenu global. Néanmoins, la catégorie professionnelle « Journalistes » a toujours veillé à appliquer avec réserve et discernement, dans les limites de la légalité, le régime fiscal des revenus mobiliers. Plusieurs rulings collectifs (pour les freelances comme pour les salariés) balisent strictement la proportion maximale de droits qu’ils peuvent facturer ou percevoir.

Nous sommes conscients que des abus existent dans d’autres secteurs ou professions, provenant de catégories qui ne sont pas des auteurs (au sens de la loi sur le droit d’auteur), ni ne sont regroupés au sein de sociétés d’auteurs. La réforme fiscale envisagée devrait cibler ces abus existants, mais maintenir intact le régime actuel pour les auteurs, dont les journalistes, qui l’ont toujours appliqué correctement.

L’AJP, la VVJ et la SAJ représentent ensemble 5000 journalistes professionnels.

La SAJ a été reconnue et autorisée à exercer ses activités par un Arrêté ministériel du 25 novembre 1998 (M.B. 17 mars 1999). La SAJ collecte, gère et distribue les revenus des licences légales et licences exclusives conformément à la loi et à ses statuts.

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Contacts :

AJP : Martine Simonis, Secrétaire générale, 0476 22 50 52 – martine.simonis@ajp.be

VVJ : Pol Deltour, National Secretaris, 0478 38 10 33 / Charlotte Michils 0494 44 54 91 charlotte.michils@journalist.be

SAJ : Anne-Lize Vancraenen, Directrice, 0479 34 01 20, alvancraenem@saj.be