15 février 2020

Assemblée Générale 2020

Rapport d'activités 2019

Le service juridique de l’AJP répond quotidiennement aux questions des journalistes : barème, tarif, piges, cotisations sociales, pension, licenciement, démission, droits d’auteur, droit à l’image, déontologie, responsabilité professionnelle, TVA, impôts,… le spectre est large !

Au-delà de cette première ligne, le service juridique prend aussi en charge les dossiers qui nécessitent une action judiciaire, soit en demandant, soit en défendant. Il s’agit de l’assistance judiciaire, gratuite pour les membres de l’Union.

En 2019, le service juridique a traité et/ou confié à ses avocats, de nouveaux dossiers relatifs à des licenciements de salariés (8), des vols de photos (2), des plaintes contre des membres devant le CDJ (4, dont un membre faisant l’objet de plusieurs plaintes), des problèmes liés au calcul des cotisations sociales (1), un problème de non-paiement des droits d’auteur (1), des problèmes d’illégalité de statut professionnel (4), des récupérations d’honoraires (2), des questions liées à la TVA (8), des problèmes de harcèlement en ligne (3), des litiges dus à des contrôles fiscaux (4). Une action judiciaire soutenue par l’AJP a permis à un indépendant dont la collaboration avait été brusquement interrompue d’obtenir des dédommagements pour rupture fautive.

Dans tous ces dossiers, l’AJP prend en charge les frais liés à la défense du/de la journaliste. En 2019, l’AJP a consacré près de 50.000 € à la défense de ses membres. Ce montant est fortement en augmentation par rapport aux années précédentes.

Pour bénéficier de l’assistance judiciaire, il faut que le journaliste soit membre, qu’il ait saisi le service juridique de l’AJP et que le conseil de direction ait donné son accord. L’AJP travaille dans ce cadre avec plusieurs bureaux d’avocats spécialisés, qui connaissent parfaitement les spécificités liées à la profession.