Actus

Filmer et diffuser des images de la Police : on a le droit !

12/11/2019

Affiche Don't shootLe jugement relatif à l’expo « Don’t shoot » le confirme : prendre et diffuser des images de policiers en intervention est permis. Mais gare aux commentaires qui les accompagnent.

Le tribunal de 1e instance de Bruxelles a rendu sa décision dans le procès qui oppose quatre policiers et la zone de Police Bruxelles-Ixelles à la Ligue des Droits Humains, Zin TV, l’ASBL Krasnyi et un photographe (Plus d’infos sur notre site).

La décision confirme le droit de filmer des policiers  : « la divulgation de photographies de policiers dans l’exercice de leurs fonctions publiques est assimilable à la divulgation de photographies de personnes publiques (…). Les policiers sont des fonctionnaires qui exercent leur métier en contact avec le public et dans l’intérêt de celui-ci, très souvent sur la voie publique ou dans les lieux publics ».

Le tribunal s’attache ensuite à l’examen, pour chacun des quatre policiers concernés, d’une éventuelle atteinte à la réputation ou à l’honneur. Pour deux d’entre eux, le jugement relève des passages de textes de l’exposition qu’il juge fautifs. Les policiers sollicitaient chacun 2.500 € de dommages et intérêts. Deux d’entre eux sont déboutés, ainsi que la Zone de Police, l’un reçoit 500 €, un autre 250 €. Les organisateurs de l’expo évaluent l’opportunité de faire appel de la décision.

Lire également à ce sujet le communiqué de la LDH  : http://www.liguedh.be/proces-dont-shoot-la-justice-confirme-le-droit-de-diffuser-des-images-non-floutees-de-la-police/