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Loi anti-terrorisme, journalisme et militantisme : enjeux professionnels
09/07/2008
Les critiques de la loi
Martine Simonis rappelle que « l’AJP est une union professionnelle. Pluraliste par définition, l’indépendance est la clé de sa crédibilité. Ce qui ne nous empêche pas d’être nous aussi engagés : dans la défense de la liberté de la presse, de la liberté d’expression, de la protection des libertés et droits fondamentaux, de la vigilance quant au fonctionnement démocratique de notre société et bien entendu du statut des journalistes professionnels. »
Elle demande à Julien Pieret, assistant au Centre de droit public de l’ULB, quelles sont ses critiques relatives à l’application de la loi anti-terroriste. »La loi anti-terrorisme, affirme-t-il, possède essentiellement deux fonctions. La première est symbolique et idéologique : déligitimer la personne qualifiée de terroriste – ce que même la Cour européenne des droits de l’Homme a admis à plusieurs reprises, en ne reconnaissant pas de violation de la liberté d’expression à des personnes qualifiées ou condamnées pour terrorisme.Sa deuxième fonction, qui me paraît bien plus grave encore, est instrumentale puisque le fait de qualifier quelqu’un de terroriste permet la mise en œuvre de procédures dérogatoires au droit commun de la procédure pénale. Cette fonction est rendue possible non pas par une loi, la loi du 19 décembre 2003 qui introduit l’infraction terroriste et l’appartenance à un groupe terroriste dans le code pénal, mais par un ensemble textes, un arsenal juridique et légal relatif à la lutte contre le terrorisme. Cette fonction instrumentale a deux fonctions : une logique de pro activité, qui permet aux organes répressifs d’intervenir avant même qu’un délit ne soit commis. Cette logique d’intervention préventive est radicalisée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, tant au niveau des poursuites, qu’à celui des méthodes particulières d’enquête ou de recherche (MPR). La police, le parquet, avec parfois le contrôle d’un juge – et ce n’est pas généralisé – mettent en œuvre toute une série de techniques policières – l’observation, l’infiltration, le recours aux indicateurs, le pseudo achat ou la pseudo vente, la collecte ou la saisie de données traditionnellement protégées comme les donnés bancaires – avant même qu’il y ait commencement d’une activité criminelle en tant que telle. Il suffit d’un indice pour les mettre en œuvre !En Belgique, en 2006, on a dénombré 907 MPR. Il y en a, en moyenne, entre 900 et 1.000 par an et le terrorisme est l’arbre qui cache la forêt. Les MPR sont utilisées pour bien d’autres choses et c’est ça qui est dérangeant. Elles sont notamment utilisées pour les infractions liées à l’usage ou la détention de stupéfiants. En la matière, c’est presque devenu la norme. »
Elle demande à Julien Pieret, assistant au Centre de droit public de l’ULB, quelles sont ses critiques relatives à l’application de la loi anti-terroriste. »La loi anti-terrorisme, affirme-t-il, possède essentiellement deux fonctions. La première est symbolique et idéologique : déligitimer la personne qualifiée de terroriste – ce que même la Cour européenne des droits de l’Homme a admis à plusieurs reprises, en ne reconnaissant pas de violation de la liberté d’expression à des personnes qualifiées ou condamnées pour terrorisme.Sa deuxième fonction, qui me paraît bien plus grave encore, est instrumentale puisque le fait de qualifier quelqu’un de terroriste permet la mise en œuvre de procédures dérogatoires au droit commun de la procédure pénale. Cette fonction est rendue possible non pas par une loi, la loi du 19 décembre 2003 qui introduit l’infraction terroriste et l’appartenance à un groupe terroriste dans le code pénal, mais par un ensemble textes, un arsenal juridique et légal relatif à la lutte contre le terrorisme. Cette fonction instrumentale a deux fonctions : une logique de pro activité, qui permet aux organes répressifs d’intervenir avant même qu’un délit ne soit commis. Cette logique d’intervention préventive est radicalisée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, tant au niveau des poursuites, qu’à celui des méthodes particulières d’enquête ou de recherche (MPR). La police, le parquet, avec parfois le contrôle d’un juge – et ce n’est pas généralisé – mettent en œuvre toute une série de techniques policières – l’observation, l’infiltration, le recours aux indicateurs, le pseudo achat ou la pseudo vente, la collecte ou la saisie de données traditionnellement protégées comme les donnés bancaires – avant même qu’il y ait commencement d’une activité criminelle en tant que telle. Il suffit d’un indice pour les mettre en œuvre !En Belgique, en 2006, on a dénombré 907 MPR. Il y en a, en moyenne, entre 900 et 1.000 par an et le terrorisme est l’arbre qui cache la forêt. Les MPR sont utilisées pour bien d’autres choses et c’est ça qui est dérangeant. Elles sont notamment utilisées pour les infractions liées à l’usage ou la détention de stupéfiants. En la matière, c’est presque devenu la norme. »