Smart, Merveille : vous pigez ?
Zoom et mise au point sur deux sociétés très fréquentées par les journalistes employés dans une formule comparable à l’intérim.
Article publié dans Journalistes n°132 (décembre 2011)
Que peut faire un journaliste pigiste qui ne veut pas ou ne peut pas être indépendant, notamment parce que ses revenus sont insuffisants et que les cotisations sociales sont élevées ? Certains sont tentés de se faire payer intégralement en droits d’auteur. Mais l’AJP l’a dit et répété : cette formule est vivement déconseillée aux professionnels, vu les risques sur le plan social (pas de couverture) et fiscal (requalification en revenus du travail, outre une amende éventuelle). C’est aussi la raison pour laquelle nous dénonçons les éditeurs qui, tel Roularta, imposent à des collaborateurs professionnels le paiement à 100% en droits d’auteur.
Reste, pour beaucoup, le passage par des sociétés comme Smart ou Merveille. Les pigistes seront alors sous contrat de travail avec ces sociétés, avec l’avantage d’être dans le régime des salariés, de bénéficier de la couverture sociale et de garder leurs droits aux allocations de chômage « au cas où ». Les sociétés facturent le travail du journaliste au média client. Elles retiennent les cotisations à l’ONSS (employeurs et employés), le précompte professionnel, et bien sûr leur commission. Il faut aussi parfois retrancher une cotisation de 9% pour le Fonds social des intérimaires. Le journaliste empoche ce qui reste, soit en général un peu moins de la moitié de la facture initiale… Malgré cette différence importante entre le brut et le net, cette formule constitue-t-elle la voie royale des journalistes débutants ? Des rumeurs ont circulé ces dernières semaines à propos de Smart. Tentons une mise au point sur les deux sociétés phares dans ce domaine.
SMartBe
• Journalistes toujours admis. Créée au départ pour les artistes, Smart s’est élargie de plus en plus à de nombreuses autres professions, multipliant les contrats non-artistiques. L’ONSS a fini par froncer les sourcils et la société (devenue SMartBe) annonçait fin septembre un « recentrage de ses activités autour des métiers de la création » au 01/01/2012.
Les « métiers de la création » continueront d’intégrer les métiers technico-artistiques, les métiers connexes à l’artistique (production, diffusion,…) et tous les métiers « qui font historiquement partie de la société SMartBe, précisait un communiqué de la société, et qui partagent des similitudes importantes avec les professionnels de la création », dont le journalisme.
• Les contrats des journalistes sont de type « non-artistiques ». Ils sont gérés depuis plus d’un an par une des entités de SMartBe appelée « Palais de l’intérim ». Et puisqu’il s’agit de contrat d’intérim, une cotisation légale de 9% sur le montant brut hors TVA est prélevée pour le Fonds social des intérimaires. La TVA sur les contrats non-artistiques est de 21%. Elle est prise en charge soit par le donneur d’ordre (le média) soit par le journaliste. Le choix est fait lors de la création du contrat.
• Vos frais. SMartBe retient chaque année une cotisation d’affiliation de 25 € (sur le premier contrat d’un montant supérieur à 150 € par jour de travail), et sa commission sur chaque contrat est de 6,5% sur le montant facturé hors TVA.
• Une assurance en responsabilité civile couvre le journaliste pour les dégâts corporels et matériels qu’il causerait à autrui dans l’exercice de son activité professionnelle. Elle ne couvre pas les éventuelles poursuites et frais de justice, contrairement à l’assurance RC professionnelle proposée par l’AJP. Le journaliste est également couvert pour les accidents sur le chemin du travail.
Merveille
• En famille. Créée en 1992 par la famille Merveille pour les contrats de prestations dans l’audiovisuel d’abord, la société anonyme, installée à Chièvres, est beaucoup plus discrète – et moins discutée – que Smart. Son site web se résume d’ailleurs à une enseigne et des adresses de contact. Pour l’info, on est prié d’écrire ou de téléphoner et Mme Merveille se fait un plaisir de vous répondre.
• Les contrats. En 2002 était fondée « Merveille + Intérim » pour gérer les contrats d’intérimaires. Agréée comme une société d’intérim classique, elle s’en distingue par deux éléments : Merveille + ne fait pas de prospections et sa commission est plus réduite. Les contrats pourront être de deux formes : un « contrat pour prestations de travail nettement défini » conclu avec la SA (comme on en voit beaucoup dans l’audiovisuel) ou un contrat d’intérim. La cotisation spéciale de 9% (sur les montants bruts, hors frais) pour le fonds social s’appliquera donc sur ce dernier contrat uniquement.
• Vos frais. Il n’y a pas de frais d’inscription ou de cotisation annuelle. La commission prélevée sur votre facture est de 5%.
• Une assurance couvre le journaliste pour les accidents sur le chemin du travail (d’où la nécessité de prévenir la société si vous partez en mission à l’étranger). Merveille paye une prime supplémentaire en cas de mission dans un pays à risque. L’assurance en responsabilité civile n’est comprise que dans les contrats pour travail nettement défini, pas dans la formule d’intérim.
• Droits d’auteur. La société est habilitée à facturer des droits d’auteur au bénéfice du journaliste dans les contrats pour travail nettement défini, pas dans la formule d’intérim.
Quelle que soit la société choisie – celles évoquées ici ou les nombreuses sociétés d’intérim classiques –, sachez que vous devez toujours signaler vos prestations avant de les effectuer. La société intermédiaire doit en effet faire une déclaration de travail (la « Dimona ») à l’ONSS, et celle-ci doit impérativement précéder la prestation, même de quelques minutes…
J.-F. Dt