A l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, le 23 avril, la Fédération européenne des journalistes (FEJ) lance une campagne auprès de ses membres pour dénoncer « les contrats spoliateurs des droits d’auteur » et exiger « des rémunérations justes pour les journalistes ».

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En Europe, constate la FEJ, les entreprises de presse sont de plus en plus nombreuses à utiliser des contrats exigeant des journalistes qu’ils leurs abandonnent leurs droits. Ces contrats, qui s’opposent aux dispositions inscrites dans les lois nationales et internationales, prévoient une cession exclusive et mondiale. Ils autorisent également les éditeurs à transférer les œuvres des journalistes à des tiers sans que ceux-ci perçoivent une rémunération supplémentaire. Or les droits d’auteur des journalistes sont protégés par des traités internationaux et des lois nationales, souligne la FEJ. C’est pourquoi l’organisation encourage les journalistes à dire « non » aux contrats qui les spolient de leurs droits. Et elle invite ses organisations membres, dont l’AJP, à défendre les conventions collectives ou les contrats types comprenant une clause sur les droits d’auteur.

Chez Sudpresse, le mal est déjà fait

Lors de la présentation de son rapport d’activités fin février dernier, l’AJP dénonçait déjà un accord de ce type entre la direction de Sudpresse et le Secta. Cet accord cède tous les droits d’auteur de tous les journalistes de Sudpresse contre le paiement de l’annuité 2011. Une convention illégale, estiment l’AJP et la Société des auteurs journalistes (SAJ), car elle cède, sans aucune consultation des journalistes, des droits que le Setca ne détient pas.  En outre, dans toutes les entreprises de presse, l’annuité a été versée sans que des droits d’auteur ne soient cédés en contrepartie ! La riposte – notamment judiciaire – s’organise. On en reparlera bientôt.

Les indépendants sous pression

Alors que les droits d’auteur ont une réelle valeur économique, les plus précaires des  journalistes, les indépendants, qui sont aussi ceux à qui les droits devraient apporter des revenus complémentaires, sont mis sous pression par certains éditeurs pour les abandonner gratuitement. Les chantages sont de deux ordres : « cédez-nous les droits ou vous perdez votre collaboration », ou variante perverse : « cédez-nous les droits ou vous ne pourrez bénéficier  du régime fiscal sur les droits d’auteur ». Ces chantages sont à l’œuvre alors même que des accords collectifs avec la SAJ règlent déjà l’utilisation des droits. Au-delà des conflits « locaux », c’est une offensive généralisée qui est relancée contre les droits des journalistes. Mais à force de fouler aux pieds les droits des auteurs, les éditeurs ne devraient pas s’étonner de perdre les leurs sur d’autres marchés. On ne peut à la fois nier la titularité des droits et l’invoquer face à des tiers, comme Google ou d’autres agrégateurs.
A l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, le 23 avril, la Fédération européenne des journalistes (FEJ) lance une campagne auprès de ses membres pour dénoncer « les contrats spoliateurs des droits d’auteur » et exiger « des rémunérations justes pour les journalistes ».

En Europe, constate la FEJ, les entreprises de presse sont de plus en plus nombreuses à utiliser des contrats exigeant des journalistes qu’ils leurs abandonnent leurs droits.